Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 07/12/2023
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la manière selon laquelle le Gouvernement entend accompagner les associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire.
Le 27 septembre 2023, le Gouvernement a présenté son plan interministériel d'action contre le harcèlement scolaire. À cette occasion, la Première ministre a confirmé sa volonté de faire de cette cause une « priorité absolue » pour la rentrée scolaire.
Le harcèlement scolaire est un phénomène massif : il touche tous les niveaux scolaires, tous les établissements et repose sur plusieurs formes d'expression de la violence, qu'elle soit exercée à l'école ou par l'intermédiaire des réseaux sociaux. Selon le rapport d'information sénatorial « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter » en date du 22 septembre 2021, 6 à 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement lors de leur scolarité et entre 800 000 et 1 million d'enfants en seraient victimes chaque année.
Au regard de l'ampleur du phénomène, le combat contre le harcèlement et contre les discriminations en milieu scolaire ne peut faire l'économie d'aucune initiative. Si le plan interministériel du Gouvernement présente un certain nombre d'avancées qu'il convient de saluer, notre tissu associatif local ne peut être laissé au bord du chemin, en particulier s'agissant de la mise en oeuvre du volet relatif à la prévention du harcèlement.
Sur ce sujet comme sur tant d'autres, l'engagement associatif constitue un relais particulièrement efficace de l'action publique. À titre d'exemple, dans le département du Lot, une association déploie une énergie significative pour aller à la rencontre des élèves et leur proposer des ateliers permettant de les sensibiliser sur les conséquences humaines et juridiques du harcèlement. L'association en question, dont l'action repose sur l'engagement de ses bénévoles et sur des subventions exclusivement départementale et régionale, ne perçoit à ce stade aucune subvention de la part de l'État.
La Première ministre ayant elle-même confirmé que « la seule réponse efficace est collective », il souhaiterait connaître la manière selon laquelle le Gouvernement entend associer le tissu associatif local au déploiement de ce plan interministériel d'action et, plus particulièrement, à quelles aides de l'État peuvent prétendre ces structures qui font chaque jour la preuve que l'action de proximité est toujours source d'une véritable efficacité.
- page 6729
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 14/03/2024
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024. Dans ce contexte, elle met en oeuvre et renforce la mobilisation collective engagée par le Premier ministre autour du plan interministériel présenté en septembre 2023. En complément des actions menées par les personnels de l'éducation nationale dans le cadre du programme de lutte contre le harcèlement à l'École (pHARe) déployée sur l'ensemble du territoire, les associations contribuent pleinement à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement. Les associations engagées dans la lutte contre le harcèlement qui proposent des activités éducatives complémentaires au programme pHARe peuvent demander un agrément qui garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Pour obtenir cet agrément, les associations doivent cumuler les quatre conditions obligatoires suivantes : satisfaire aux critères du tronc commun d'agrément et souscrire au contrat d'engagement républicain régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 ; proposer des services de qualité ; être en adéquation avec les activités du service public de l'éducation nationale, en complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ; respecter les principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination. Une association peut prétendre à un agrément national si elle a vocation à couvrir l'ensemble du territoire national et si son action s'exerce effectivement dans un nombre significatif d'académies. Les associations intervenant localement ou sur un nombre peu important d'académies sont invitées à se renseigner auprès des rectorats d'académies pour connaître la procédure à suivre pour déposer une demande d'agrément académique. Par ailleurs, les associations, unions et fédérations qui interviennent pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, qui organisent des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire, qui contribuent au développement de la recherche pédagogique, ou encore qui participent à la formation des équipes pédagogiques ou des autres membres de la communauté éducative peuvent déposer auprès du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse une subvention. La subvention accordée engage alors l'association dans un partenariat annuel avec le ministère. Seule une mobilisation collective de tous les acteurs permettra de faire reculer le fléau du harcèlement entre élèves. Aussi, nous encouragerons toutes les initiatives portées au plus près des territoires pour prévenir et lutter contre le harcèlement à l'école.
- page 1007
Page mise à jour le