Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires

Question de Mme RICHARD Olivia (Français établis hors de France - UC) publiée le 07/12/2023

Mme Olivia Richard interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur les modalités d'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires.
L'arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant ces modalités autorise la création d'un téléservice dans lequel l'usager pourra suivre sa demande mais aussi et surtout confirmer la bonne réception de son passeport. Il est précisé que l'usager n'ayant pas attesté de la réception de son passeport par le biais de ce téléservice dans les 40 jours suivant sa réception, verrait celui-ci invalidé informatiquement par le poste diplomatique ou consulaire. Les personnes ne maitrisant pas l'outil numérique, comme par exemple les personnes âgées qui seraient pourtant les premières à bénéficier de l'envoi postal de leur titre, se retrouveront pénalisées.
Elle lui demande donc s'il existe des modalités alternatives pour accuser réception de leur titre pour les usagers ne disposant pas des moyens ou des compétences informatiques nécessaires à l'utilisation de ce service.

Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 - page 6725

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024

L'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires prévoit, dans son article 5, que l'usager déclare la réception de son passeport reçu par courrier sécurisé au moyen d'un télé-service. Il n'existe pas de modalités alternatives qui permettraient aux usagers d'accuser réception de leur titre reçu par courrier sécurisé, s'ils ne disposent pas des moyens ou des compétences informatiques nécessaires à l'utilisation du téléservice. Les usagers qui ne pourraient pas utiliser cette procédure dans son ensemble sont donc invités à privilégier, au moment du dépôt de leur demande de titre, les autres modes de remise prévus par la réglementation, à savoir au consulat ou, dans les circonscriptions consulaires où ces solutions sont disponibles, lors d'une tournée consulaire ou auprès d'un consul honoraire.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2024 - page 1201