Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 14/12/2023
M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement sur la menace sans précédent qui frappe aujourd'hui les agences d'urbanisme et la première d'entre elles, par sa taille et son histoire : l'institut Paris Région (ex institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Île de France ou IAURIF).
À un moment où les enjeux de transition écologique n'ont jamais été aussi importants, il nous faut renouveler les modèles économiques et accompagner les élus locaux - en particulier ceux des territoires périurbains et ruraux - à un moment où les enjeux de décarbonation nécessitent de réinventer les mobilités, à un moment où face aux dérèglements climatiques, il faut repenser l'isolation thermique des logements et s'interroger sur les matériaux de construction et leur recyclage, à un moment où il y a besoin d'analyses croisant les données relevant du foncier, de l'habitat, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la santé pour éclairer nos choix d'action publique, l'institut Paris Région, créé par Paul Delouvrier, fait l'objet d'une coupe en règle de son budget par la présidente de la région Île de France.
Le besoin d'action publique en matière d'aménagement est donc aussi important que ce qui s'est joué dans les années 1960 avec la création des villes nouvelles. Pourtant, depuis 2017, cet institut a connu une baisse constante de son budget et cette année, alors qu'il a élaboré en un temps record un nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) dont l'État est cosignataire, l'institut Paris Région va devoir affronter une nouvelle cure d'austérité avec une baisse de plus de 10 % de la subvention régionale (qui représente 80 % de son budget), mettant en péril l'emploi de ses plus de 200 agents. La perte de compétences-clés et de la capacité d'anticipation et de travail sur le temps long font craindre un affaiblissement du modèle de cette agence qui finira par lui être fatal.
Et tandis que, comme précisé ci avant, le besoin d'ingénierie pour opérer cette transition est plus que présent, l'État accompagne le mouvement de réduction des moyens de cet outil de l'ingénierie publique. Il a ainsi, en 2023, réduit de près de 8 % sa subvention à l'institut Paris Région.
Aussi, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour stopper cette hémorragie, défendre cet outil, symbole de l'excellence de l'ingénierie publique française dans le champ de l'aménagement en France et en Europe, et lui donner concrètement les moyens d'assumer ses missions essentielles.
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Transmise au Ministère du logement et de la rénovation urbaine
La question est caduque
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