Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 14/12/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) dans les consulats de France à l'étranger. Le calendrier de prise de rendez-vous en ligne pour l'établissement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité diffère selon les postes. Pour certains postes consulaires, les créneaux sont ouverts à horizon 30 jours, ou encore à 42 jours. Pour d'autres, ils le sont d'une semaine sur l'autre. Sur une perspective de temps si faible, le nombre important de demandes rend tout simplement impossible la moindre visibilité de créneaux ouverts, rapidement réservés chaque semaine. Surtout, la proximité des dates proposées ne permet pas à nos concitoyens résidant loin du consulat de s'organiser pour s'y rendre, alors que les distances nécessitent en général une organisation logistique et professionnelle importante, avec des jours de congé devant être anticipés. Aussi, il lui demande si, de façon uniforme dans le réseau consulaire, les créneaux de rendez-vous pourraient être proposés avec une visibilité de plusieurs semaines, comme c'est le cas en France. À défaut, il souhaiterait que des créneaux plus distants puissent être réservés à nos concitoyens les plus éloignés du consulat.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
La mise en place d'un système de rendez-vous dans les postes consulaires vise à améliorer le service public rendu aux usagers, en réduisant les délais d'attente dans les locaux, tout en améliorant les capacités d'organisation des agents consulaires. Elle répond aussi à des impératifs de sécurité. Le nombre de rendez-vous ouverts au public et le calendrier prévisionnel sur lequel il est possible de réserver sont fixés localement par chaque poste consulaire en fonction des situations locales et de différents critères, en particulier le nombre d'agents consulaires et de stations disponibles pour le recueil des demandes de titres d'identité et de voyage. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères recommande aux postes consulaires, notamment lors des pics saisonniers, de paramétrer l'ouverture des rendez-vous sur une période restreinte à quelques semaines. Cela leur permet d'ajuster au mieux leur calendrier par rapport aux capacités de recueil de chaque poste. En outre, la pratique a montré qu'un calendrier ouvert sur plus d'un mois génère, dans la plupart des postes consulaires, une forte hausse du nombre de rendez-vous non honorés. Dans certains postes, ils représentent plus de 20 % des rendez-vous proposés au public, diminuant d'autant le nombre de rendez-vous disponibles pour les usagers. Une nouvelle application de prise de rendez-vous en ligne a été mise en place en 2022, avec une nouvelle fonctionnalité qui permet aux usagers qui le souhaitent d'être informés par courriel des créneaux de rendez-vous qui se libèrent dans un poste consulaire. En l'absence de rendez-vous disponible, pour un calendrier donné, l'usager se voit proposer de s'inscrire à une liste de diffusion, qui lui permet d'être notifié par courriel lorsque de nouveaux créneaux sont ouverts. Le ministère accorde la plus grande attention à ce sujet et a diffusé une série de recommandations à tous les postes consulaires, qui ont pour objectif d'augmenter le nombre de rendez-vous disponibles pour les usagers, et de diminuer les délais d'obtention des rendez-vous.
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