Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 14/12/2023
M. Ian Brossat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les consultations en cours au sujet d'une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette mesure contraint les taxis conventionnés pour le transport médicalisé à regrouper plusieurs patients dans un même véhicule. L'assuré ne sera pas remboursé intégralement en cas de refus ou d'impossibilité de mise en oeuvre du covoiturage.
Bien que le regroupement de patients soit déjà mis en oeuvre par certains taxis, son imposition suscite des préoccupations légitimes.
Elle pourrait rendre le quotidien des patients extrêmement difficile, avec des temps d'attente prolongés avant et après les rendez-vous médicaux, ainsi que des détours supplémentaires avant de rentrer chez eux.
De plus, le regroupement de personnes fragiles présentant des pathologies différentes dans un même véhicule soulève des inquiétudes quant à la sécurité et au bien-être des patients.
En outre, le changement du mode de remboursement pourrait entraîner une diminution du nombre de taxis conventionnés à Paris, alors qu'ils jouent un rôle essentiel pour de nombreux patients en affection de longue durée.
Dans ce contexte, il souhaite obtenir des éclaircissements sur les solutions alternatives envisagées pour pallier les inquiétudes suscitées par cette mesure, garantir le maintien de l'offre de taxis conventionnés et assurer le bien-être des patients.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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