Question de M. FIALAIRE Bernard (Rhône - RDSE) publiée le 14/12/2023
M. Bernard Fialaire rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°06107 posée le 06/04/2023 sous le titre : « Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6870
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
La question a été retirée
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