Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les filières biologiques en France.
En effet, la valeur du marché bio en France a enregistré un recul de 4,6 % en 2022 par rapport à 2021. Le chiffre d'affaires des magasins bio a chuté de 12,2 % entre 2021 et 2022, entraînant la fermeture de 300 magasins sur l'ensemble du territoire. Enfin, depuis le début de l'année 2023, 503 arrêts de certification en production bio ont eu lieu entre janvier et août.
Il est ainsi important de souligner l'urgence de la situation, menaçant de compromettre une décennie d'efforts de développement et l'objectif ambitieux d'atteindre 21 % de surface agricole utile en bio d'ici 2030.
Malgré l'aide de 60 millions d'euros déployée par le Gouvernement en 2023 pour soutenir les fermes bio, celle-ci s'est avérée insuffisante. Elle a été complétée récemment par 36 millions d'euros mais la situation s'est encore dégradée en 2023, avec des pertes évaluées à plus de 300 millions d'euros pour les filières biologiques.
Afin de garantir le succès de la transition alimentaire et agricole, il est impératif d'assurer dès maintenant le maintien des fermes, des outils de collecte et de mise en marché des producteurs bio. Il lui demande comment le Gouvernement compte soutenir davantage les filières de l'agriculture biologique.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 18/04/2024
À l'occasion du salon international de l'agriculture 2024, le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé son plein engagement en faveur de l'agriculture biologique. À cet égard, des plans de soutien et de développement concernant l'ensemble de la filière ont été présentés, en complément des mesures déjà prises par le Gouvernement. Le 28 février 2024, dans l'objectif d'apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes, un plan de soutien comprenant un dispositif d'aide de 90 millions d'euros (Meuros) a ainsi été annoncé par le ministre puis validé par la Commission européenne début mars. Le guichet FranceAgriMer de depôt des dossiers de demande d'aide est ouvert depuis le 25 mars 2024 et sera cloturé le 19 avril 2024. Cet effort supplémentaire vient compléter le soutien d'urgence de plus de 104 Meuros apporté à la filière bio en 2023. En outre, les grands axes du futur programme Ambition bio 2027, qui constitueront la feuille de route pour assurer la consolidation et le développement de l'agriculture biologique, ont été présentés. Inscrit dans le cadre des objectifs fixés au niveau national et européen, ainsi que dans la planification écologique, ce programme d'actions vise à identifier les freins et les leviers au développement du secteur biologique pour le guider vers une trajectoire d'avenir. Le programme Ambition bio 2027 est ainsi une feuille de route opérationnelle comprenant 26 actions. Son but est de stimuler la demande en produits biologiques, de favoriser le développement de filières biologiques organisées, de l'amont à l'aval, ainsi que d'accompagner les opérateurs face aux enjeux de demain. Pour amplifier l'impact des efforts collectifs, ce plan sera doté d'outils de pilotage et de suivi au service de l'ambition partagée du développement de l'agriculture biologique. Concernant la restauration collective, la loi EGALIM, complétée par la loi climat et résilience, a fixé un objectif ambitieux d'au moins 50 % de produits durables et de qualité (dont 20 % de produits bio) dès le 1er janvier 2022 dans les menus servis par les restaurants collectifs sous gestion publique. Cette obligation s'applique aussi, depuis le 1er janvier 2024, aux établissements de restauration collective du secteur privé. Ainsi, tous les établissements de restauration collective contribueront désormais au soutien des produits durables et de qualité, dont les produits issus de l'agriculture biologique. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, l'ensemble de ces établissements doivent s'assurer que 60 % des produits de viande et de poisson soient d'origine durable et/ou de qualité, ce taux étant porté à 100 % pour les établissements sous gestion de l'État. Enfin, tous les responsables ou gestionnaires d'un restaurant collectif public ou privé, en régie directe ou en gestion concédée, ont l'obligation de renseigner leurs données d'achat en denrées alimentaires relatives à l'année 2023 sur la plateforme numérique « ma cantine » avant le 31 mars 2024, en application de l'arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Une conférence des solutions de la restauration collective a été organisée le 2 avril 2024, pour valider une feuille de route destinée à lever les freins identifiés par les opérateurs et pour mobiliser l'ensemble des acheteurs da la restauration collective pour atteindre les objectifs EGALIM.
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