Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Else Joseph attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation critique de l'hébergement d'urgence. En effet, dans un contexte de grand froid imminent, on constate malheureusement une pénurie de places d'hébergement. Des familles, parfois avec enfants, sont à la rue faute de places disponibles. Les différents dispositifs (service intégré de l'accueil et de l'orientation SIAO, etc.) se retrouvent saturés et ne peuvent répondre à toutes les demandes. Ces signalements ont été faits dans plusieurs villes et départements sur différents points de notre territoire. Face à cette carence manifeste, elle lui demande ce que l'État envisage dans cette responsabilité qui est à la sienne et quelles sont les mesures concrètes qu'il pourrait adopter. Si les collectivités locales ont pu parfois intervenir, c'est au prix de certaines charges qu'elles ne sont pas en mesure de couvrir. Elles ne peuvent se substituer elles-mêmes à un État défaillant qui n'arrive pas à faire face à ce phénomène de saturation des dispositifs.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 18/04/2024
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Depuis 2018, près de 545 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement social ordinaire, à une pension de famille, ou à un logement privé mobilisé en intermédiation locale. Le deuxième plan Logement d'abord (2023-2027) traduit la volonté d'inscrire ces efforts dans la durée. L'État a également assuré un développement continu des places d'hébergement d'urgence avec plus de 200 000 places ouvertes chaque année qui permet la mise à l'abri d'environ 70 000 enfants, qui sinon, faute d'hébergement, vivraient à la rue. On estime par ailleurs le nombre de mineurs logés dans les dispositifs d'intermédiation locative financés par l'Etat à 25 000. L'accès au logement social a également été un axe d'action très important : depuis 2018, plus de 122 000 attributions de logements sociaux ont été réalisées en faveur de ménages sans domicile, cela concerne environ 240 000 personnes, dont 100 000 enfants. C'est 40% de plus que sur la période 2013-2017. Au total, ce sont donc près de 100 000 enfants pris en charge par l'État. Il n'en demeure pas moins que des situations sont signalées et demeurent préoccupantes. Parce que certains publics particulièrement fragiles nécessitent une attention encore plus forte, le Gouvernement a créé 10 000 places d'hébergement exclusivement dédiées aux femmes de victimes de violences et à leurs enfants, assurant la mise en sécurité et l'accompagnement indispensables à toute reconstruction ainsi que 1500 places pour des femmes sortant de maternité. Aussi, dans un contexte d'intensification des demandes de mise à l'abri, le Gouvernement a pris la décision de maintenir le parc d'hébergement au niveau historiquement haut de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette décision doit permettre d'aborder la période hivernale 2023-2024 dans de meilleures conditions. En complément, la gestion des épisodes climatiques sévères, fait l'objet d'adaptations particulières. Les préfets de département peuvent, à ce titre : intensifier les maraudes et/ou aménager de leur itinéraire ; ouvrir de nouveaux lieux d'accueil de jour et/ou étendre leurs horaires d'ouverture, renforcer l'aller-vers pour assurer le meilleur maillage territorial possible et repérer les publics qui se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement et de l'hébergement ; mobiliser des places exceptionnelles pour répondre aux situations d'urgence (il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes de grand froid au sein de gymnases, écoles, ou salles municipales, par exemple). Un relevé de situation sur les actions réalisées dans chaque département est transmis à la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) par les services déconcentrés en cas de vigilance orange ou rouge sur un département. Enfin, le Gouvernement continuera d'investir fortement dans les SIAO, qui doivent être plus solides et mieux dotés pour assurer le pilotage des parcours des personnes. Étant donné les fortes attentes de l'État et la pression assumée par leurs services - et en particulier les professionnels en charge de l'allocation des places - les moyens humains des SIAO et de leurs partenaires de la veille sociale sont renforcés de 500 ETP. Le Ministère du Logement a également versé 4,7 millions d'euros supplémentaires en 2023 afin que chaque SIAO puisse mettre en oeuvre une prime exceptionnelle à destination de ses salariés.
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