Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/12/2023
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie. Annoncée par le Président de la République lors de la dernière Conférence des parties, COP 28, cette aide de 150 millions de dollars a pour objectif de soutenir les pays qui protègent activement leurs forêts et préserver ainsi leur capacité d'absorption et de stockage du CO2, principal gaz à effet de serre responsable du changement climatique. La signature de deux partenariats a d'ores et déjà été réalisée avec la Papouasie-Nouvelle Guinée à hauteur de 100 millions de dollars et avec la République du Congo à hauteur de 50 millions de dollars. Le Président de la République a également évoqué la finalisation en cours d'un troisième partenariat avec la République démocratique du Congo à hauteur de 60 millions de dollars. Si l'annonce de cette aide via des « paquets forestiers » constitue un signal politique fort de la France pour aider les pays en voie de développement à accélérer leur transition écologique, l'Élysée n'a pas fourni davantage de détails. Il l'interroge sur le financement de ces crédits-carbone et sur la provenance des fonds destinés à ce partenariat. D'autres conventions similaires devant être conclues d'ici l'organisation de la COP 30 en 2025, il lui demande avec quels pays ces partenariats pourraient se nouer à leur tour.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/05/2024
À la COP28, le Président de la République a annoncé le lancement de trois paquets forestiers avec la Papouasie Nouvelle-Guinée, la République du Congo et la République démocratique du Congo. Ces paquets forestiers, country packages for forests, nature and climate, qui prévoient un soutien scientifique, technique, financier et diplomatique, ont pour but de protéger les réserves de carbone et de biodiversité les plus vitales et de soutenir la transition vers une économie en harmonie avec la nature. Ils présentent ainsi une solution innovante et sur mesure pour relever ces défis. Ils sont conçus pour garantir la durabilité des politiques de conservation des pays forestiers partenaires et s'articuleront autour d'actions internationales, nationales et locales. Ces paquets forestiers soutiendront également la mise en oeuvre des objectifs ambitieux des pays forestiers partenaires pour 2030 : atteindre l'objectif de protection de 30 % de ses zones terrestres et 30 % des zones marines (cible 3, dite du « 30x30 », du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal), mettre un terme à la déforestation et la dégradation des forêts et promouvoir le développement durable et une transformation solidaire des milieux ruraux. Dans ces paquets forestiers, réunissant divers partenaires (bailleurs publics, organisations non gouvernementales, philanthropies, institutions financières internationales, organisations internationales, secteur privé), la contribution de la France envisagée est, sur une durée plurianuelle, de 20 millions d'euros pour la Papouasie-Nouvelle Guinée, 15 millions d'euros pour la République démocratique du Congo, et 20 millions d'euros pour la République du Congo via l'Agence française de développement (AFD) et sous réserve d'une mise en oeuvre effective des partenariats. Les déclarations politiques, qui présentent les activités prioritaires et les partenaires pour chaque paquet forestier, sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces paquets forestiers rassemblent plusieurs bailleurs étatiques (notamment l'Allemagne sur le Congo, les Etats-Unis sur la RDC). Ils seront également soutenus par le Fonds d'amorçage, lancé par le Président de la République lors du One Forest Summit à Libreville, qui compte désormais plusieurs partenaires privés et qui est doté de 100 millions d'euros à ce stade. Les discussions avec d'autres partenariats potentiels, désireux d'atteindre ces objectifs de protection de 30 % des terres et 30 % des mers et de lutter contre la déforestation, tout en promouvant le développement durable, continueront en 2024. Le Ghana a également lancé un paquet forestier de 30 millions d'euros à la COP 28 auquel la France n'a pas participé.
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