Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 21/12/2023
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'attractivité des transports ferroviaires dans le département du Nord.
Le 7 décembre 2023, le ministre chargé des transports a annoncé une série de mesures pour essayer de contenir la hausse des prix des billets de train en 2024 pour les grandes lignes. Il l'interpelle concernant les trains régionaux qui vont également connaître une augmentation tarifaire.
Le train est un moyen de transport plus écologique que la voiture. Or, il est beaucoup moins populaire, moins pratique et moins abordable financièrement. Dans les Hauts-de-France, et plus particulièrement dans le Nord, le prix des billets devrait augmenter de 5 %. Cette nouvelle augmentation va impacter le pouvoir d'achat des Nordistes déjà bien trop fragilisé. Le ministre chargé des transports a annoncé la possibilité de lancer un pass TER national, sur le modèle allemand, autour des 49 euros par mois, pour que les Français puissent utiliser l'ensemble des transports régionaux sur le territoire national. Il lui demande comment il compte mettre en place ce pass sans impacter les budgets des conseils régionaux en charge des mobilités ferroviaires. Par ailleurs, le manque d'entretien du réseau ferroviaire additionné à des choix contestables de certains dirigeants de SNCF fait peser un risque important d'augmentation du prix du billet dans les années à venir. Ainsi, en six ans, les concours publics de l'État et des conseils régionaux versés à la SNCF ont été augmentés de 20 milliards d'euros. Il lui demande aussi quelles mesures il compte prendre pour éviter de nouveaux dérapages budgétaires et ainsi éviter à l'avenir une nouvelle augmentation des tarifs des billets.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le Gouvernement est attentif à l'accessibilité des tarifs des transports ferroviaires pour tous les Français. En application de l'article L. 2121-3 du code des transports, les régions sont les autorités organisatrices compétentes pour l'organisation des services de trains express régionaux (TER). A ce titre, elles fixent la tarification du service et sont libres de proposer des offres tarifaires avantageuses, ce qui est le cas dans de nombreuses régions. Par ailleurs, comme annoncé par le Président de la République début septembre 2023, l'Etat et les régions viennent de lancer la commercialisation d'un « Passe Rail » pour les jeunes cet été. Vendu au prix de 49 euros, ce titre réservé aux jeunes âgés de 16 à 27 ans, quelle que soit leur nationalité, permettra de découvrir la France en train cet été de manière illimitée sur le réseau régional et Intercités. Enfin, pour ce qui le concerne, l'Etat a gelé les grilles tarifaires sur les lignes de train d'équilibre du territoire (TET) de jour et de nuit qui relèvent de sa responsabilité.
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