Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/12/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger. Alors que la récente évaluation Pisa fait état d'une chute inquiétante du niveau des élèves de 15 ans en français et mathématiques, le ministre de l'éducation nationale a annoncé le 5 décembre 2023 des mesures pour « élever le niveau de l'école ». Parmi celles-ci se trouvent la refonte des programmes d'enseignement de la maternelle au CE2 articulés autour d'objectifs annuels, l'organisation des cours de mathématiques et de français en groupes de niveaux flexibles tout au long du collège, l'accès au lycée conditionné à l'obtention du brevet ou bien encore la mise en place d'une nouvelle épreuve anticipée de culture mathématique et scientifique au baccalauréat. Il souhaiterait savoir si l'ensemble des mesures annoncées seront également appliquées au réseau d'enseignement français à l'étranger, et ce quel que soit le statut de l'établissement. Il lui demande dans quelle mesure ce plan peut être intégré aux critères d'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger qui doivent dispenser un enseignement conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d'organisation applicables en France.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024
Le 5 décembre 2023, le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse a annoncé une série de mesures visant à élever le niveau des écoliers français. Regroupées sous le titre de « Choc des savoirs », ces mesures concernent les différents niveaux d'enseignement, depuis l'école élémentaire jusqu'au baccalauréat, et prévoient notamment des évolutions de programmes (mathématiques, langues vivantes), la labellisation de certains manuels scolaires, l'évolution du socle commun de compétences et de culture travaillé au collège, l'organisation de groupes de niveaux, une ouverture encadrée au numérique et à l'intelligence artificielle dans les apprentissages, des mesures de renforcement pour les élèves en grande difficulté, l'obligation du diplôme national du brevet pour la poursuite d'études au lycée, ou encore une nouvelle épreuve anticipée du baccalauréat en fin de première. L'ensemble de ces dispositions doit désormais faire l'objet d'une déclinaison réglementaire, dont les modalités permettront de déterminer l'applicabilité aux établissements d'enseignement français à l'étranger, selon les dispositions afférentes du Code de l'éducation. Il apparaît déjà très probable que les mesures relatives aux programmes, aux compétences ou encore aux examens seront d'application automatique. D'autres mesures, notamment celles relatives à la labellisation des manuels scolaires et des groupes de niveau ou à la nouvelle doctrine relative au redoublement, devront être appréciées en temps utile, en fonction de leur véhicule législatif ou réglementaire.
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