Question de Mme BONFANTI-DOSSAT Christine (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée le 21/12/2023
Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accélération des vagues épizootiques depuis les années 2000 et la résurgence du virus en 2021-2022, sous la forme H5N1, qui a conduit au plus sévère épisode d'influenza aviaire de l'histoire de l'Europe. En France, le grand Sud-Ouest a été particulièrement impacté avec une maladie qui s'est propagée très rapidement tout en étant particulièrement résistante.
Le bilan économique s'est avéré lourd et désastreux en 2022 : 5 000 élevages ont été touchés, représentant plus d'un milliard d'euros de pertes économiques sur l'ensemble de la filière. Avec plus de 70 % de palmipèdes multiplicateurs abattus, la pénurie de canetons sur l'ensemble du territoire a représenté un préjudice de 308 millions d'euros. Quant à la filière oeufs, l'abattage de trois millions de poules pondeuses a entrainé une baisse de la production nationale de 9 %.
Au fil des mois de la propagation de la maladie et des pertes subies, les règles de surveillance et de mise à l'abri ont été nettement durcies, notamment pour les élevages en plein air. Or, force est de constater qu'en dépit des protocoles de sécurité de plus en plus stricts, l'épizootie n'a pas pu être endiguée. Dans la gestion de crise, les défaillances ont été nombreuses : services de l'État débordés, moyens d'abattage et d'équarrissage submergés et des méthodes de mise à mort particulièrement contestables, tant du point de vue de la biosécurité que du bien-être animal. En effet, des transports de cadavres vers des départements indemnes tout comme l'enfouissement de volailles mortes interrogent : le risque de propagation du virus était grand et la contamination du sol très risquée pour la faune sauvage.
Dans leur mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages, deux députés soulignent les contestations des mesures de mise à l'abri des volailles plein air, notamment dans l'insuffisance de renseignement des consommateurs, mais également sur le plan du bien-être animal. À moyen terme, le risque d'une perte de confiance envers des filières nationales de qualité est réel.
Si la succession des vagues d'épidémie au sein des faunes sauvages et domestiques laissent craindre que l'épizootie soit désormais endémique, il semble nécessaire de bâtir une stratégie durable et résiliente pour nos filières. Vaccination, maillage territorial vétérinaire, concertation, mensualisation du versement des indemnisations, assouplissement des règles de mise à l'abri, réflexion sur les méthodes d'euthanasie : les pistes de la mission d'information sont nombreuses, pertinentes et essentielles.
Face à ces terribles conséquences, elle demande quelles suites le Gouvernement entend donner aux propositions de cette mission d'information.
- page 6977
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 28/03/2024
La prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) repose sur quatre piliers : la biosécurité, la dé-densification, la surveillance et maintenant la vaccination. La mise à l'abri fait partie des mesures de biosécurité essentielles à la préservation des élevages de l'introduction d'un virus IAHP. Par instruction, le ministère chargé de l'agriculture a, dès le mois d'avril 2023, permis aux éleveurs d'alléger les conditions de mise à l'abri lorsque les températures étaient incompatibles avec le maintien en bâtiment des oiseaux. De plus, après consultation des professionnels, l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 a simplifié et allégé les mesures de mise à l'abri. Il est toutefois important de noter que malgré le faible nombre de foyers dans le Sud-Ouest entre janvier et avril 2023, la situation sanitaire s'est fortement dégradée au mois de mai 2023. Le nouveau pic épizootique a commencé dans le Gers avant d'atteindre le département des Landes où 47 élevages ont été infectés. Ce comportement inhabituel du virus doit pousser collectivement à la plus grande prudence. Le faible nombre de foyers dans la région du Sud-Ouest pendant la période hivernale 2022-2023 a certainement été rendu possible par l'adoption du plan Adour qui a consisté à dé-densifier un certain nombre d'élevages et ainsi limiter le risque d'introduction et de diffusion de l'infection entre les élevages. À la suite de la vague épizootique survenue au cours du mois de mai 2023, une autre opération de dé-densification a eu lieu, cette fois dans la région des Pays de la Loire, afin de minimiser le risque d'apparition de nouveaux foyers avant le lancement de la campagne de vaccination. À cet égard, la campagne de vaccination contre l'influenza aviaire a débuté à l'automne 2023, conformément au calendrier annoncé. Inédite dans son principe et par son ampleur, cette campagne de vaccination vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes. À l'échelle internationale, la France est le premier grand pays exportateur de volailles à déployer un tel dispositif innovant pour renforcer la protection des élevages. À la mi-mars 2024, près de 22 millions de canards ont fait l'objet d'une vaccination obligatoire contre l'IAHP pour l'ensemble des élevages de plus de 250 canards (Barbarie, mulard, Pékin) et dont les produits sont commercialisés sur tout le territoire métropolitain. Ainsi, grâce au déploiement de la campagne de vaccination, une nette diminution des foyers IAHP a été observée en comparaison des années précédentes. Une expérimentation dotée d'un budget de 700 000 euros, a également été lancée pour identifier et évaluer des mesures de prévention sanitaire (biosécurité) spécifiques à l'élevage en plein air. Ce projet -qui associe des acteurs professionnels agricoles, les instituts techniques et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - devra aboutir à la formulation de recommandations d'évolutions, y compris réglementaires. Une centaine d'élevages avicoles ont été sélectionnés pour y participer. Les résultats sont attendus pour 2025. Par ailleurs, une convention « test de nouvelles solutions et définition de conditions de mise à l'abri adaptées aux espèces, mode d'élevage et risque de diffusion contre l'influenza aviaire » est en cours avec l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) dont l'objectif général est de mettre en oeuvre des actions visant à proposer, tester, évaluer et diffuser des solutions de mise à l'abri des volailles adaptées aux caractéristiques de l'atelier de production.
- page 1311
Page mise à jour le