Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 21/12/2023
M. Ian Brossat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville (GOSB).
Cette institution gère deux crèches associatives, un multi-accueil et un centre de santé. Elle apporte un service essentiel et de qualité dans des quartiers populaires du 20e arrondissement de Paris. L'association est soutenue à ce titre par la caisse d'allocations familiales (CAF) et l'agence régionale de santé (ARS).
Comme de nombreux organismes socio-sanitaires associatifs de taille moyenne, le GOSB fait face à des difficultés financières qui mettent en péril son existence.
Pour l'accueil des jeunes enfants, cette problématique est notamment liée à la tarification à l'activité et l'absence de revalorisation.
75 % des gestionnaires associatifs parisiens de crèches de plus de 100 berceaux ont enregistré des déficits l'an dernier. C'est pourquoi la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) demande une sécurisation des financements de ces établissements, préconisant l'alignement de la réévaluation des prix à la place sur l'inflation, ainsi qu'une revalorisation salariale.
Ces demandes sont à mettre au regard des annonces du Gouvernement sur la création d'un service public de la petite enfance.
Pour l'activité de centre de santé, la tarification des consultations est en inadéquation avec leur durée pour des patients qui présentent souvent de multiples pathologies.
Les centres associatifs en secteur 1 font face à Paris à des difficultés financières. C'est ainsi que la Croix-rouge a récemment fait part de sa volonté de fermer six centres de santé à Paris, dont un centre dans le 20e arrondissement, rue Haxo.
Face aux difficultés financières qu'il rencontre, le GOSB pourrait être accompagné par l'agence régionale de santé pour étudier une forme alternative de tarification sur le centre de santé avec une expérimentation de financement au forfait à l'année grâce à l' « article 51 » comme il en existe à Paris depuis 2019.
Ces éléments méritent d'être considérés avec la plus grande attention, étant donné l'impact significatif qu'une fermeture aurait sur les familles du 20e arrondissement et les professionnels dévoués de l'établissement.
Dès lors, il l'interroge ainsi sur les actions spécifiques que les services de l'État comptent entreprendre pour assurer la pérennité des activités du groupe GOSB, notamment grâce à la mobilisation des fonds d'urgence de la CAF et de l'ARS.
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Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins
La question est caduque
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