Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 21/12/2023
M. Aymeric Durox interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement sur sa volonté d'effectuer, aux frais du contribuable et dans l'exercice de ses fonctions censées demeurer au service des Français, des déplacements militants dans le seul but de nuire au principal parti d'opposition du pays.
En effet, après que son « Tour de France des villes RN » l'a mené à Beaucaire, Perpignan, Hayange, Fréjus ou Hénin-Beaumont, c'est à Moissac qu'il s'est rendu vendredi 15 décembre 2023.
Une fois encore, son déplacement a causé des polémiques et a surtout souligné sa volonté de s'immiscer voire même juger les politiques publiques locales.
Il souhaite donc savoir s'il est en capacité d'apprécier l'alinéa 3 de l'article 72 de notre Constitution consacrant la libre administration des collectivités territoriales en France.
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Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 01/02/2024
Dans le cadre de ses fonctions de Porte-parole du Gouvernement et de ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, M. Olivier Véran s'est vu confier, par le décret n° 2022-1056 du 29 juillet 2022 relatif à ses attributions, la responsabilité de « préparer, animer et coordonner le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous différentes formes », ainsi que d'« exercer une mission d'information sur les activité du Gouvernement ». Les déplacements du Ministre, qu'il s'agisse d'aller à la rencontre des Françaises et des Français, de visiter des sites de production ou des entreprises, de dialoguer avec des acteurs associatifs, de valoriser des réalisations résultant d'investissements publics, ou de participer à des inaugurations et des cérémonies en tant que représentant du Gouvernement, avaient pour objectif d'encourager la participation citoyenne et d'informer nos concitoyens et nos concitoyennes du déploiement des politiques publiques conduites par l'Etat, conformément aux missions relevant de ses attributions. Le Ministre a effectué, au cours des 18 mois durant lesquels il a exercé ses fonctions de Porte-parole du Gouvernement et de ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau démocratique, plus de 90 déplacements partout en France et dans l'ensemble des territoires. Ces déplacements l'ont ainsi conduit à se rendre en Isère, dans le Val-d'Oise, dans la Sarthe, dans les Alpes-Maritimes, en Seine-Maritime, dans le Haut-Rhin, dans le Bas-Rhin, dans l'Aube, en Seine-Saint-Denis, dans l'Essonne, dans l'Aude, en Côte-d'Or, en Saône-et-Loire, dans les Yvelines, dans le Val-de-Marne, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais, en Ardèche, en Gironde, dans le Var, en Eure-et-Loir, dans le Gard, dans le Rhône, dans les Pyrénées-Orientales, en Moselle, dans l'Aisne, dans la Drôle, ou encore dans le Tarn-et-Garonne. Six de ses déplacements ont eu lieu dans des collectivités administrées par le Rassemblement National, rappelant ainsi le parfait devoir d'impartialité auquel le ministre s'est conformé dans le choix de ses déplacements, puisqu'une égalité de traitement a été appliquée à toutes les collectivités, indépendamment de l'éventuelle affiliation politique de leurs élus.
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