Loi n° 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Question de M. DUROX Aymeric (Seine-et-Marne - NI) publiée le 21/12/2023

M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la difficulté pour de nombreuses communes de définir des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables (ZADER).
En effet, afin d'aider à la définition de ces zones, le Gouvernement a mis en place un portail cartographique des énergies renouvelables.
Or, au-delà du manque de lisibilité de ces cartes, les élus locaux ne disposent pas de la compétence technique nécessaire pour définir quel type d'énergie renouvelable pourrait offrir le meilleur rendement ni même si les structures du réseau ENEDIS existant seraient en mesure d'accueillir l'énergie produite.
Enfin, il souligne que de nombreux territoires s'opposent à l'implantation d'installations qui provoqueraient des nuisances pour leurs administrés. Il lui demande les mesures qu'il envisage dès lors qu'il est du devoir de l'État d'entendre et de respecter ces oppositions.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 7009

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque