Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 21/12/2023
M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil.
Depuis 2022, les habitants des villes de Lille et de Faches-Thumesnil ont découvert la pollution dans les sols de leurs quartiers due à l'activité de l'entreprise Exide, entreprise spécialisée dans la production et le recyclage de batterie depuis 1921. Face à cette situation, l'immobilisme de l'État est à déplorer.
Exide est responsable de pollutions fossiles au plomb dues au processus chimique employé.
Si la pollution des sols était connue depuis 2004, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement a mis en évidence des taux de pollution avoisinant le triple de la norme de trois cents milligrammes par kilogramme de terre sèche en 2022, taux qui soulèvent de nombreuses inquiétudes et réactions de la part des habitants, d'associations comme des acteurs municipaux.
La modification de la servitude d'utilité publique (SUP) délimitant une zone ne tient pas compte des espaces publics et des écoles et impose des obligations de moyens pour une éventuelle dépollution assortie d'une révision à la baisse de la valeur de leur habitat.
Étant donné que les écoles ne sont pas dans la SUP, même si les dépistages devenaient systématiques pour les habitants du périmètre concerné, il est à craindre que les résultats ne soient pas objectifs car des zones de troubles persistent dans les résultats déjà transmis, aussi bien sur le taux de pollution que sur leur persistance.
Le manque d'informations et de prises de positions des élus locaux se traduit, in fine, par des positions qui ne bougent pas à l'échelle nationale et européenne.
Il lui demande de diligenter un nouvel examen pour imposer une modification de la SUP afin de ne pas pénaliser doublement les acteurs concernés, avec de potentiels nouveaux cas de saturnisme chez les populations à risque.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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