Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 21/12/2023

Rappel de la question n°07555, publiée le 29/06/2023

Mme Marie-Pierre Monier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07555 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 6978

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque