Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 28/12/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Chili. Les personnels français exerçant dans les établissements de Santiago et Concepción, homologués par l'AEFE se voient attribuer, à leur arrivée sur le sol chilien, un passeport de service. Cependant, depuis peu, la réglementation locale ne permet plus à tous les conjoints des recrutés ayant ce type de passeport de travailler. Une grande majorité du personnel enseignant a été informée de cette interdiction de travail fin avril 2023, soit bien après leur acceptation de prise de fonction. Ces restrictions vont très certainement entraîner des difficultés de recrutement pour les établissements d'enseignement français au Chili mais ont surtout pour conséquence directe de priver de nombreuses familles françaises du salaire d'un des conjoints dans un pays où le coût de la vie est de plus en plus onéreux. Malgré plusieurs échanges avec les responsables de l'AEFE et le service diplomatique, aucune solution concrète n'a pu encore être apportée. Il souhaiterait savoir si des discussions ont été entreprises avec les autorités diplomatiques chiliennes sur ce sujet. Il lui demande également si un soutien de ces personnels détachés actuellement en poste, victimes de cette situation et en grande difficulté financière est possible avant la reprise de la rentrée prévue fin février 2024.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/02/2024
La problématique de l'emploi des conjoints d'enseignants détachés au Chili est suivie par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en lien avec l'Agence française pour l'enseignement français à l'étraner (AEFE) et notre ambassade au Chili. La réglementation chilienne ne permet pas le travail des conjoints des enseignants détenteurs d'un passeport de service. L'attribution, depuis 2020, de passeports de service aux enseignants détachés et leurs familles visait à accélérer les délais de délivrance des visas qui étaient très longs et retardaient les prises de postes. La convention bilatérale sur le travail des conjoints, permettant à ces derniers d'occuper un emploi, ne s'applique qu'aux personnels diplomatiques de l'ambassade. Nous menons des démarches auprès des autorités chiliennes pour leur demander un assouplissement. Ce dialogue est en cours. En parallèle, lors du prochain mouvement, les candidats seront bien informés de la situation actuelle qui interdit aux conjoints de travailler.
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