Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 28/12/2023
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger. Le putsch militaire survenu à Niamey en juillet 2023 a engendré une dégradation majeure des relations entre la France et le Niger, menant au départ des forces armées françaises déployées dans le pays, au rapatriement de plusieurs centaines de ressortissants français et à l'exfiltration, fin septembre 2023, de l'ambassadeur de France. L'annonce récente de la fermeture programmée de l'ambassade de France - accueillant en son sein le service consulaire - vient entériner le retrait total de la représentation française. Cette décision, perçue comme une forme d'abandon par les quelque deux cents Français restant sur place, soulève des inquiétudes aussi bien en matière de continuité de service public (démarches administratives et actes d'état civil) qu'en termes de protection consulaire. Si dans l'immédiat le maintien d'une représentation française au Niger est impossible pour des raisons évidentes de sécurité, il l'interroge sur le caractère définitif ou temporaire de la fermeture de l'ambassade et de son service consulaire. Il souhaiterait s'assurer que le transfert de compétences consulaires à un consulat d'un pays limitrophe soit effectif le plus rapidement possible et soit communiqué aussitôt à la communauté française encore présente dans le pays.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/05/2024
L'ambassade de France au Niger est fermée jusqu'à nouvel ordre, compte tenu de graves entraves rendant impossible l'exercice de ses missions, en violation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Cette fermeture s'est accompagnée de plusieurs mesures en matière de services consulaires afin de permettre à nos compatriotes résidant au Niger de continuer à bénéficier de ces services. Un certain nombre d'activités consulaires ont ainsi été transférées aux services de l'ambassade de France au Togo : - les démarches d'état civil, en lien avec le Service central d'état civil basé à Nantes ; - le suivi des allocataires des aides sociales directes ; - la gestion de la liste électorale consulaire du Niger. Une communication sera adressée aux électeurs inscrits sur la liste électorale consulaire du Niger afin de les informer des dispositions prises en matière électorale, notamment pour les prochaines élections européennes qui se tiendront le 9 juin 2024. Un message a été adressé par courriel à l'ensemble de nos ressortissants encore inscrits au Registre des Français établis au Niger afin de les informer de la mise en place de ce dispositif. Ces personnes ont également été invitées, si elles ne résident plus au Niger, à actualiser leur situation vis-à-vis du registre, en utilisant la démarche en ligne accessible sur le site service-public.fr. S'agissant des passeports et cartes d'identité, nos compatriotes peuvent en faire la demande en France ou dans n'importe quel autre poste diplomatique ou consulaire équipé d'une station d'enregistrement. Les demandeurs sont donc invités à choisir le lieu de dépôt de leur demande en fonction de leur situation personnelle. Les ressortissants français se trouvant au Niger qui seraient démunis de titres de voyage et qui devraient effectuer un déplacement urgent pourront prendre l'attache de l'ambassade de France au Togo qui, en lien avec les services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, traitera ces situations. Enfin, une communication spécifique sera adressée à la trentaine de personnes bénéficiaires des régimes de retraite français et qui résident au Niger, afin de les informer, en lien avec les organismes français de retraite, des modalités prévues pour la délivrance des certificats de vie, pour leur permettre de continuer à percevoir leur pension.
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