Question de M. CARDON Rémi (Somme - SER) publiée le 28/12/2023
M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité quant au financement des projets des communes labellisées « Villages d'avenir ».
Ce dernier né des programmes d'aménagement, censé lutter contre le sentiment de relégation des campagnes est plus que bienvenu, même s'il a relativement peu de moyens. Il est au moins censé apporter un soutien précieux en ingénierie de projet à des communes rurales motivées mais qui en sont dépourvues.
Sur le plan du financement des projets qui pourraient naitre de ce programme, rien n'était spécifiquement prévu mais, contre toute attente, la ministre a annoncé ce jeudi 20 décembre 2023 que l'État pourrait abonder « à hauteur de 40 %, dans la limite d'un million d'euros, si le département et la région financent chacun 20 % du total ».
Cette surprise, exprimée avec prudence au conditionnel, demeure une annonce ministérielle qui suscite aujourd'hui autant d'espoirs que d'inquiétudes. En effet, avec un potentiel de 400 000euros pour les quelques 2 457 communes rurales labellisées, cela représenterait quasiment l'intégralité de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) prévue à l'échelle nationale, dispositif qui aujourd'hui n'exige pas de co-financement des départements ou des régions.
Il l'interroge donc sur l'enveloppe budgétaire et les modalités réellement prévues pour le financement des projets des « villages d'avenir ».
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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