Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 14/12/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'impact des scolytes sur le budget des communes forestières et l'évolution des modes de ventes de bois.
En effet, aujourd'hui, force est de constater, dans le département du Doubs, un dépérissement majeur des résineux qui représentent 60 à 70 % des ventes de bois.
De fait, ce sont plus de 300 communes sur 571 qui sont impactées sur leur budget par les conséquences des scolytes et du changement climatique et qui ont vu leurs recettes de ventes de bois chuter.
Afin d'illustrer ces pertes, il donne l'exemple d'une commune de son département, Boujailles, qui réalisait 350 000 euros de ventes de bois en 2020 ; en 2023, ses recettes ne dépassent pas les 80 000 euros.
Aussi, l'affectation d'une somme de 1 million d'euros sur le budget du ministère de l'intérieur, au niveau national, paraît bien dérisoire.
C'est pourquoi, dans l'hypothèse d'une évolution conduisant, sous l'effet des scolytes, à la disparition complète des forêts de sapins-épicéas situées en dessous de 800 m, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réaliser une nouvelle évaluation de l'impact de cette crise sanitaire sur les budgets des communes en vue d'une revalorisation.
Par ailleurs, cette crise sanitaire touche les bois résineux mais déstabilise aussi le marché du bois.
Face à l'écoulement des stocks de ces bois secs, qui sont contaminés par les scolytes, l'office national des forêts souhaite opter pour une contractualisation des lots de bois de gré à gré avec les acheteurs (scieries).
Ainsi, en interdisant le mode de vente dit « prévente », le ministère de l'agriculture condamne un système de vente, très apprécié, qui permettait aux communes de vendre leurs biens issus de la forêt correctement. Avec cette nouvelle réforme, la commune n'aura plus aucune visibilité sur la transaction, elle sera moins réactive face aux menaces sanitaires. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de permettre aux communes de gérer elles-mêmes, sous couvert de l'ONF, l'attribution du marché d'exploitation de ces coupes de bois scolytés avec un bûcheron local, ce qui favoriserait la réactivité d'intervention tout en ayant un effet positif sur l'impact carbone. Tout comme le maintien du mode de vente dit prévente contribuerait également à avoir cet effet positif pour les coupes de bois verts, d'autant que ce mode de vente reste confidentiel à l'échelle de la France : 9 % des ventes sur le marché.
Il lui demande pourquoi ne pas laisser subsister ce mode de vente s'il représente moins de 1 % des volumes mis en vente par l'ONF à l'échelle de la France alors qu'il est crucial pour le département du Doubs.
Enfin, il est important de souligner que la valorisation des lots vendus par contractualisation repose sur la valeur moyenne des ventes par adjudication des années précédentes. Il lui demande sur quelles bases alors seront attribués les lots contractualisés si ce régime devenait l'unique mode de vente.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
La question est caduque
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