Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 14/12/2023
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante que traverse la psychiatrie publique dans le Loiret.
Véritable parent pauvre de la psychiatrie publique en France, le département du Loiret ne dispose ainsi, selon l'observatoire régional de santé de la région Centre-Val de Loire, que d'un taux de 12,7 psychiatres pour 100 000 habitants contre 15,4 au niveau régional.
De la même façon, la dotation financière du Loiret en psychiatrie est la plus faible de l'ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire avec un ratio en euros par habitant de 140 euros contre 160 euros au niveau régional, ce ratio étant par ailleurs largement plus faible que le national qui s'établit à 30 euros de plus que dans le Loiret, soit à 170 euros par habitant.
Cette iniquité manifeste entre les territoires entraîne de graves conséquences pour le Loiret et ses habitants. L'établissement public de santé mentale (EPSM) du Loiret Georges-Daumézon, le plus important de la région Centre-Val de Loire, qui prend en charge plus de 17 000 patients au sein d'un bassin de population de 600 000 habitants se voit ainsi contraint de fermer des lits, faute de personnels médicaux et non médicaux ainsi que de moyens.
Ainsi, malgré les politiques volontaristes mises en place par cet établissement et l'investissement des personnels dans la formation des jeunes professionnels de santé, la situation continue de se dégrader et ne saurait se rétablir du fait d'un désengagement significatif de l'État dans le domaine.
C'est pourquoi elle l'alerte sur la nécessité de mettre fin à cette inégalité criante entre les territoires en répondant à cette situation de crise qui touche l'EPSM Georges-Daumézon, et a fortiori l'ensemble du Loiret, afin de leur conférer les moyens indispensables à leur bon fonctionnement. De manière plus générale, elle souhaite connaître les mesures envisagées afin de répondre à cette crise de la psychiatrie publique que traverse notre pays, faute de moyens adéquats et qui affecte bon nombre de politiques publiques, et tout particulièrement l'aide sociale à l'enfance.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées publiée le 20/12/2023
Réponse apportée en séance publique le 19/12/2023
M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, auteure de la question n° 971, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Mme Pauline Martin. Madame la ministre, chacun le sait, en matière de désertification médicale, la psychiatrie est l'une des spécialités les plus touchées, ce qui laisse démunis les élus locaux, qui doivent désormais gérer en direct les errements de certains de leurs administrés.
À la lecture du rapport de l'Observatoire régional de la santé de la région Centre-Val de Loire, il apparaît que le Loiret est le moins bien doté, avec un taux 12,7 psychiatres pour 100 000 habitants, contre 15,4 au niveau régional.
Parallèlement, la dotation financière du Loiret en psychiatrie est la plus faible de l'ensemble des départements de la région, avec un ratio par habitant de 140 euros, contre 160 euros au niveau régional et même 170 euros au niveau national.
Une telle iniquité entre les territoires entraîne de graves conséquences pour notre département et ses habitants. À titre d'exemple, l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Daumézon, le plus important de la région Centre-Val de Loire, qui prend en charge plus de 17 000 patients se voit contraint de fermer des lits faute de personnels et de moyens, malgré les politiques volontaristes mises en place.
Mes questions sont donc les suivantes. Comment peut-on mettre fin à cette inégalité criante entre les territoires, en donnant les moyens indispensables à l'établissement Georges-Daumézon et, plus généralement, au Loiret ? Au-delà du problème de désertification que nous connaissons tous, quelles mesures sont envisagées afin de répondre à cette crise de la psychiatrie affectant bon nombre d'autres politiques publiques, tout particulièrement l'aide sociale à l'enfance ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, comme vous le soulignez à juste titre, la psychiatrie rencontre des difficultés en termes de ressources humaines et d'attractivité. C'est vrai partout en France, en particulier dans le Loiret. Je souhaite toutefois rappeler les avancées récentes, notamment l'augmentation, depuis 2018, du nombre de postes d'internes : +10 en 2017 et +13 en 2022, ce qui reste bien sûr largement perfectible.
Je pense également à la reconnaissance de la psychiatrie en tant que spécialité en tension en 2022 dans l'ensemble des établissements, ainsi qu'à l'augmentation du taux d'étudiants hospitaliers de deuxième cycle en service de psychiatrie.
Par ailleurs, des objectifs ambitieux sont désormais inscrits dans le projet régional de santé pour les cinq prochaines années : renforcer et améliorer la formation des professionnels de santé médicaux et non médicaux ; développer l'attractivité du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale et fidéliser les professionnels - c'est un enjeu majeur - ; déployer l'usage de la télémédecine.
Pour ce faire, la mise en place d'une deuxième faculté de médecine à Orléans permettra de former davantage de médecins dans votre région, de renforcer l'offre de formation de troisième cycle et d'accroître le nombre d'internes en psychiatrie.
Concernant spécifiquement l'établissement public de santé mentale Georges-Daumézon, je tiens à saluer l'engagement au quotidien des professionnels.
Je rappelle que nous avons fermement soutenu l'établissement avec la mise en place d'une équipe mobile de précarité en psychiatrie et d'une équipe mobile d'intervention et de crise pour enfants et adolescents. Nous avons également renforcé les centres médicaux psychologiques pour enfants et adolescents, ainsi que les dispositifs mobiles d'intervention en addictologie.
Comme vous le voyez, madame la sénatrice, le Gouvernement et l'ARS sont pleinement mobilisés pour ce territoire, qui est aujourd'hui en difficulté.
M. le président. La parole est à Mme Pauline Martin, pour la réplique.
Mme Pauline Martin. Madame la ministre, une mobilisation générale est nécessaire. C'est un appel au secours !
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