Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 14/12/2023
M. Jean François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la place du chauffage au bois dans le mix énergétique.
Dans le cadre de l'augmentation des prix du coût de l'énergie, la place du chauffage au bois dans le mix énergétique de demain est importante et il est nécessaire de dynamiser les systèmes d'aide à l'installation de solutions de chauffage au bois performantes.
Le chauffage au bois est une source d'énergie décarbonée, renouvelable, locale et créatrice d'emplois non délocalisables. C'est également la solution de chauffage la plus économique, particulièrement en milieu rural. Valorisant les coproduits de la première transformation du bois, le chauffage au bois contribue à la compétitivité de la filière bois française et à la dynamique de puits de carbone des forêts françaises.
Première source d'énergie renouvelable en France, le bois est un puissant levier pour contribuer à atteindre les objectifs français et européens de sortie des énergies fossiles, et les objectifs européens du Fit for 5 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % et hausse de la part relative des énergies renouvelables à 45 % d'ici 2030). Tous les scénarii du groupe d'experts interGouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) font appel à la biomasse.
Le Gouvernement a fait évoluer le dispositif « coup de pouce chauffage » en 2023, permettant aux ménages, quel que soit leur niveau de revenus, de bénéficier de 5 000 euros dans le cadre du dispositif certificats d'économie d'énergie (CEE) pour l'installation d'un système solaire combiné, tandis qu'une chaudière à bois performante ne permet de bénéficier que de 2 500 à 4 000 euros selon les conditions de revenus.
Il est donc nécessaire qu'une communication proactive en faveur du chauffage au bois puisse se mettre en place, accompagnée du maintien et de la promotion du dispositif MaPrimeRénov' actuel qui bénéficie aujourd'hui à près de 80 % des acheteurs de poêles. Conditionner l'aide attribuée à la réalisation d'un projet de rénovation globale mettrait en difficulté l'atteinte des objectifs nationaux mais aussi l'ensemble d'une filière, avec les installateurs qui sont au coeur d'une filière locale pesant plus d'1milliard d'euros et représentant 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects.
Si, dans le cadre du nouveau dispositif MaPrimRénov' pour 2024, il a été annoncé 1 000 euros à 2 000 euros d'aide supplémentaire pour certaines pompes à chaleur, il lui demande pourquoi aucune aide supplémentaire n'a été proposée pour les chaudières à bois performantes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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