Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale

M. Fabien Genet. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, ce matin, sur la pertinence du maintien du parcours de soins coordonnés dans les territoires sévèrement touchés par la désertification médicale.

Dans de nombreux territoires de notre pays comme de mon département de Saône-et-Loire, de très importantes difficultés persistent pour les Français qui sont à la recherche d'un médecin traitant. Je peux témoigner du désespoir qui étreint les patients et leurs familles lorsqu'un médecin prend sa retraite sans remplaçant et que 2 000 patients partent à la recherche d'un nouveau médecin traitant sur un territoire déjà particulièrement sous tension. Cette situation conduit par conséquent à une saturation, voire à une obstruction de l'hôpital public voisin.

Certes, dans de telles situations, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prévoit bien une neutralisation des pénalités de remboursement pour les patients dont le médecin part à la retraite ou ferme son cabinet. Mais les jeunes, les nouveaux arrivants sur le territoire, ou encore ceux de nos concitoyens qui n'ont jamais eu de médecin traitant se retrouvent dans une situation extrêmement pénalisante, puisque les remboursements de leurs consultations médicales considérées comme « hors parcours de soins coordonnés » restent minorés de 30 %.

Dans ce contexte de désertification médicale, le système du parcours de soins s'apparente aujourd'hui plus à une double peine qu'à un gage de bonne organisation des soins.

Pour toutes ces raisons, au regard de l'extrême tension du système médical dans notre pays et de l'égalité de traitement entre patients que nous devons à nos concitoyens, je vous demande, madame la ministre, si le Gouvernement compte affronter rapidement la problématique du parcours de soins coordonnés en désert médical, de manière à offrir a minima aux patients qui ne disposent pas d'un médecin traitant le remboursement complet par la CPAM des frais médicaux engagés, dans l'hypothèse, toutefois, où ils trouvent un spécialiste à consulter.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, cette question a déjà été posée. Plusieurs propositions de loi examinées ces derniers mois ont d'ailleurs permis d'avancer sur la question de l'accès direct, en matière de prise en charge, mais aussi de remboursement.

La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist, permet ainsi l'accès direct aux podologues et aux kinésithérapeutes, spécialités où, on le sait bien, la nécessité de passer par le parcours de soins coordonnés entraînait parfois une perte de chances pour les Français, quand bien même ce parcours répondait en général à des enjeux de santé publique et de graduation des soins. Après la loi Rist, je ne doute pas que d'autres initiatives, y compris sénatoriales, se feront jour sur ce sujet.

Ensuite, on fait face à un problème de fond, celui de la démographie médicale. C'est la raison pour laquelle on forme aujourd'hui beaucoup plus de professionnels de santé et, en particulier, de médecins généralistes, qu'auparavant. C'est ainsi que 10 000 nouveaux généralistes sont désormais formés chaque année ; ce rythme ira même peut-être en s'intensifiant d'ici à 2025. Cela doit permettre de corriger certains des phénomènes qui ont été décrits.

Par ailleurs, le Premier ministre a pris des engagements devant vous, notamment sur la libération du temps médical. Les assistants médicaux vont augmenter en nombre. Cela peut sembler minime à première vue, mais quand vous libérez 10 % du temps médical de nos médecins généralistes, ce sont en fin de compte 500 000 patients supplémentaires qui peuvent être reçus ! Cela a un effet très direct sur la capacité de nos médecins à faire entrer plus de patients dans le parcours de soins coordonnés, c'est même l'une des réponses essentielles au problème.

Enfin, après avoir levé partiellement le tabou de l'accès direct à certains professionnels de santé, le Gouvernement entend s'attaquer à un autre tabou, celui des rendez-vous non honorés, fléau qui sévit dans nombre de nos départements. Il convient de responsabiliser ceux qui prennent rendez-vous afin que ceux qui attendent de pouvoir avoir accès à un médecin ne soient pas pénalisés.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.

M. Fabien Genet. Merci de votre réponse, madame la ministre. J'entends bien que vous reconnaissez l'injustice absolue qu'il y aurait à pénaliser le patient dénué de médecin traitant quand c'est le système de santé qui est incapable de lui en fournir un.

Plus généralement, il s'agit là, me semble-t-il, d'un symptôme du mal qui ronge notre système de santé : l'on finit par oublier que la priorité absolue doit être l'accès aux soins. Il faut selon moi réarmer également notre système de santé, et il y a beaucoup de travail !