Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

Mme Agnès Evren. Monsieur le ministre, en 2022, à Paris, 3 personnes sont mortes et 4 459 personnes ont été blessées par des trottinettes électriques et autres engins motorisés individuels.

Ce bilan, déjà inquiétant, est de plus en très forte hausse chaque année, conséquence directe de l'explosion de ces circulations douces. Chaque mois, chaque semaine, la presse relate de nouveaux accidents graves.

Paris - c'est peu de le dire - est devenu anxiogène. La politique de la municipalité aggrave les embouteillages et les mobilités douces causent la frayeur des poussettes, quand elles ne renversent pas des passants, qui sont parfois des personnes âgées.

S'il est essentiel d'encourager les nouvelles mobilités, il faut également réglementer leur usage. Or le partage de l'espace public, mal pensé et plus mal exécuté encore par la majorité municipale, entraîne des conflits entre les usagers, notamment dans les zones piétonnes que crée la Ville de Paris.

Organisées de façon anarchique, ces mobilités provoquent de nombreux accidents, mais aussi beaucoup d'incivilités et de tensions entre les usagers de la route. Qu'a fait la Ville de Paris pour remédier à ce problème ? Rien, ou si peu.

Ainsi, la consultation organisée au mois d'avril dernier a abouti à l'interdiction de la mise à disposition de trottinettes en libre-service. Hélas, cela n'a pas permis de sécuriser la circulation. Cette interdiction n'a même servi à rien, puisqu'elle s'est traduite par un report vers l'achat ou la location de trottinettes.

Si la majorité municipale de Mme Hidalgo s'est révélée incapable d'entretenir et de réguler l'espace public, l'État peut en revanche agir, monsieur le ministre.

Il peut par exemple faire respecter le code de la route en accroissant le nombre de contrôles sur ces nouveaux moyens de transport et engager une réflexion sur l'immatriculation des vélos à assistance électrique et des trottinettes électriques, comme ma collègue Dominique Estrosi Sassone l'a d'ailleurs suggéré dans une proposition de loi.

À la veille des jeux Olympiques, lors desquels les touristes du monde entier partageront notre espace public parisien, il est urgent d'agir.

Pouvez-vous donc nous préciser, monsieur le ministre, quelles politiques vous comptez mettre en place pour faire baisser le nombre d'accidents et d'incivilités sur la voie publique à Paris ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, personne ne sera surpris de votre implication sur ce sujet, tant chacun connaît votre attachement à Paris, à son attractivité, à son rayonnement, mais aussi à la sécurité et à la santé de ceux qui y résident.

La compétence de droit commun en matière de police de la circulation et du stationnement - vous l'avez d'ailleurs rappelé, madame la sénatrice - relève d'abord, non pas de l'État, mais bien de la mairie et de la maire de Paris.

Le préfet de police a pour sa part des compétences d'attribution sur le fondement de la sécurité des personnes et des biens et de la protection des institutions, en particulier pour les sites sensibles. Il dispose également d'un rôle prescriptif pour les aménagements qui sont projetés par la commune sur les axes structurants ou sur les axes qui sont empruntés dans le cadre du déclenchement des plans de secours.

Beaucoup a été fait durant l'année écoulée : les contrôles ont été renforcés, les opérations de lutte contre l'alcoolémie et les stupéfiants ont plus que doublé, entraînant, hélas ! une augmentation de 58 % du nombre d'amendes forfaitaires délictuelles pour usage illicite de stupéfiants à Paris, passé de 1 099 en 2022 à 1 739 en 2023.

La lutte par le biais de la vidéoverbalisation pour les infractions liées au comportement des conducteurs a pour sa part enregistré une hausse de 11,4 %, soit près de 5 000 verbalisations, contre 4 400 l'année précédente.

De manière plus générale, la politique de sécurité routière qui est menée par la préfecture de police s'inscrit dans le prolongement du document général d'orientation (DGO). Ce document, qui est cosigné par le préfet de police, la procureure de la République, la maire de Paris et les services de secours, a été renouvelé l'an passé pour la période 2023-2027.

Dans le cadre des axes définis dans ce DGO, en 2024, la préfecture de police sera plus particulièrement attentive aux infractions commises par les conducteurs d'engins de déplacement de mobilité douce, en ciblant à la fois les infractions relatives à la signalisation, au non-respect des passages piétons et des feux tricolores qui, dans beaucoup de cas, provoquent ou augmentent ce nombre d'accidents.