Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 28/12/2023
M. Jean-Michel Arnaud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije.
Actuellement, un vieux téléski permet aux skieurs de se rendre au sommet du glacier de la Girose. Fonctionnant au fioul et accélérant la dégradation du site naturel, un projet de prolongement du téléphérique a été lancé par la mairie, la région et la société d'aménagement touristique de La Grave (SATG) qui exploite le domaine skiable.
Cet aménagement, plus respectueux de l'environnement que le système actuel, vise à sauvegarder trente emplois et plus généralement l'activité économique de la station. Le troisième tronçon du téléphérique, nécessitant l'installation de l'unique pylône sur une partie rocheuse, doit être mis en service en décembre 2025.
La SATG a obtenu un permis de construire le 3 avril 2023. Depuis cette date, le conseil scientifique du parc national des Écrins a émis un avis consultatif défavorable alors que l'avis de l'enquête publique est favorable à l'opération d'aménagement. Par la suite, les différentes demandes de suspension en référé de plusieurs associations ont toutes été rejetées.
Bien que les oppositions au projet de prolongement du téléphérique soient légitimes, toutes les procédures de fond et de forme ont été respectées. Pourtant, en octobre 2023, une zone à défendre (ZAD) a été créée sur le glacier - ignorant de fait tout cadre légal - afin d'empêcher le début des travaux. Les occupants du site, qui demandent le classement en zone de protection forte du glacier de la Girose, participent directement à la dégradation de celui-ci.
En novembre 2023, à l'occasion du One Planet-Polar Summit, le Président de la République a souhaité la mise sous protection forte, d'ici à 2030, de l'ensemble des glaciers et des écosystèmes post-glaciaires français. Concernant celui de la Girose, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, a annoncé le 19 décembre 2023 le lancement d'une mission d'appui, au niveau local, en vue « d'interroger le modèle touristique proposé au regard de la protection forte qu'il convient d'instaurer et, le cas échéant, de faire évoluer le projet afin d'en réduire l'impact, voire de lui substituer un projet alternatif durable ».
Une telle initiative locale doit permettre un accompagnement de la maîtrise d'ouvrage plus que la remise en cause d'une démarche légalement conforme et démocratiquement acceptée. En conséquence, il l' interroge sur les objectifs de cette mission d'appui.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 19/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 1009, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, un vieux téléski permet actuellement aux skieurs de se rendre au sommet du glacier de la Girose, situé sur la commune de La Grave, dans les Hautes-Alpes, au pied du massif de La Meije. Ce dernier fonctionne depuis des années au fioul ; un petit tracteur sert également à transporter les skieurs jusqu'à la remontée mécanique, laquelle doit être démontée.
Le futur aménagement, plus respectueux de l'environnement que le système actuel, a trois objectifs majeurs : préserver le glacier, grâce au démontage de l'installation existante et à l'installation d'un unique pylône ; sauvegarder une trentaine d'emplois dans un petit territoire de haute montagne ; maintenir une activité économique dans ce bassin de vie et d'emploi.
Comme tout projet d'aménagement, celui-ci a suivi le parcours classique : dépôt de permis de construire, lequel a été obtenu, réalisation d'études d'impact, respect des procédures de recours. Le maire de La Grave, Jean-Pierre Pic, que je salue amicalement, a bien sûr lancé les habituelles procédures de consultation des entreprises et attribué les marchés.
Il se trouve qu'une zone à défendre (ZAD) a été créée par quelques mouvements radicaux, opposés à tout aménagement en montagne - on les voit d'ailleurs agir dans d'autres contextes. Le ministre, qui a été interpellé sur ce sujet, dans cet hémicycle, par le président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat, a fait part de la volonté gouvernementale de lancer une mission d'appui, à l'échelon local, en vue « d'interroger le modèle touristique proposé au regard de la protection forte qu'il convient d'instaurer et, le cas échéant, de faire évoluer le projet afin d'en réduire l'impact, voire de lui substituer un projet alternatif durable ». Quels sont les objectifs de cette mission d'appui ?
Je souhaite que « l'écologie à la française » qu'appelle de ses voeux le Président de la République s'applique à ce projet et que celui-ci soit réalisé, car il aura un impact globalement positif pour le territoire concerné.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, le projet auquel vous faites référence consiste en la prolongation d'un téléphérique dans la station de La Grave. Il a été autorisé par la commune, qui a instruit et délivré un permis de construire le 3 avril 2023.
Les glaciers représentent environ 10 % de la surface des terres émergées. Ils remplissent des rôles majeurs dans le fonctionnement des différents cycles structurants, tels que la séquestration du carbone, le cycle de l'eau ou les habitats du vivant, essentiels à la vie sur terre. L'accélération du réchauffement et du dérèglement climatique menace en premier lieu ces territoires.
Le Président de la République a insisté, à l'occasion du One Planet - Polar Summit, qui a réuni une quarantaine de représentants d'États à Paris au mois de novembre dernier, sur la nécessité de renforcer la protection des glaciers et de la cryosphère à l'échelle mondiale et à celle de la France.
À ce jour, près de 60 % des glaciers de l'Hexagone sont sous régime de protection forte, de même que tous les glaciers ultramarins. L'enjeu est que tous nos glaciers relèvent, à terme, de ce régime.
Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement prépare une initiative copilotée par les préfets de région et les présidents de région concernés, et ancrée dans les territoires, pour que chacun s'approprie ces nouveaux espaces à haute valeur ajoutée de biodiversité. Il s'agit d'accompagner les élus pour coconstruire leur protection avec l'ensemble des citoyens et des acteurs locaux.
Dans ce contexte, le Gouvernement a indiqué le 7 décembre dernier que, s'agissant particulièrement du glacier de la Girose, une mission d'appui serait lancée, en lien avec le préfet : il s'agit de poser clairement les enjeux, les perspectives, les atouts et les limites relatifs à la fréquentation touristique et sportive du glacier, ainsi que d'envisager les leviers pour améliorer sa protection et conforter un projet de territoire durable au service de la qualité de vie des habitants.
Ces principes génériques permettront d'ouvrir les espaces. Il va de soi que les parlementaires seront étroitement associés à cette réflexion.
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre. J'en déduis que le projet pourra être mis en oeuvre et qu'un travail sera engagé, dans une logique de développement plus durable, avec l'ensemble des acteurs concernés.
Cela me convient, puisque l'objectif même dudit projet est de réduire l'impact de l'installation existante sur le glacier.
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