Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers

M. Philippe Folliot. Madame la ministre, j'attire votre attention et celle du Gouvernement sur les dégâts liés à la prolifération des sangliers. La présence de ces animaux est en effet en constante augmentation, et ils évoluent dans une proximité de plus en plus marquée avec les habitations et les installations agricoles. Cela induit des difficultés supplémentaires pour les agriculteurs, des risques de collision, des dommages aux biens publics et privés, bref, de légitimes inquiétudes pour les habitants et des coûts supplémentaires pour les communes.

À ce titre se pose la question de l'indemnisation des dommages, aujourd'hui prise en charge par les seuls chasseurs, qui, d'ailleurs, font face à de plus en plus difficultés, en raison notamment de la baisse du nombre de pratiquants.

J'ajoute qu'il est regrettable que, au lieu d'être remerciés, les chasseurs fassent l'objet attaques dogmatiques et injustifiées par certains intégristes.

L'indemnisation et la compensation des dégâts ne sont cependant pas une fatalité, puisque la régulation permet pour une large part de gérer les problèmes liés aux animaux sauvages nuisibles ou invasifs bien en amont.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir quels sont les moyens donnés par l'État aux fédérations de chasse pour leur permettre d'assumer ces indemnisations. Plus largement, ne serait-il pas, selon vous, le moment de revoir totalement ce régime d'indemnisation, créé en 1968 dans un contexte très différent de celui que nous connaissons aujourd'hui ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Folliot, la population de suidés sauvages prélevés à la chasse a été multipliée par plus de vingt depuis le début des années 1970, tandis que celle des cervidés s'est vue multipliée par onze sur la même période, et ce dans un contexte de baisse du nombre de chasseurs.

Des accords nationaux ont été signés le 1^er mars 2023 entre, d'une part, les organisations professionnelles agricoles et le monde cynégétique et, d'autre part, l'État et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). L'objectif visé par ces accords est d'engager une diminution de 20 % à 30 % des surfaces de dégâts sur les cultures agricoles en trois ans, sur la base des chiffres de 2019.

Parmi ces mesures, la chasse au sanglier est désormais possible toute l'année ; l'agrainage est mieux encadré et l'emploi de la chevrotine pour le tir du sanglier dans le cadre des battues collectives sera très prochainement rendu possible. Le tir autour des parcelles agricoles en cours de récolte peut également être pratiqué. En ce qui concerne le chevreuil, il est chassable neuf mois sur douze selon différentes modalités.

Ces dispositions réglementaires visent ainsi à soutenir les chasseurs et les agriculteurs pour une régulation efficace du sanglier et du chevreuil, et à limiter ainsi leurs dégâts aux cultures. Si des dégâts agricoles surviennent malgré tout, les fédérations départementales des chasseurs procèdent alors à l'indemnisation des exploitants.

Un financement par l'État est enfin apporté à l'ensemble des fédérations de chasseurs métropolitaines sur la période 2023-2025 pour soutenir la prise en charge de l'indemnisation, sous réserve de la mise en place de mesures structurelles permettant de diminuer les surfaces en dégâts et de l'atteinte des objectifs prévus dans le cadre de l'accord entre la FNC et l'État.

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour la réplique.

M. Philippe Folliot. Madame la ministre, je vous remercie de ces informations, notamment sur les efforts faits pour élargir les périodes de chasse. Pour autant, j'y insiste, la question de l'indemnisation et du poids qu'elle représente pour les fédérations de chasseurs est très importante. J'espère que vous saurez convaincre vos collègues du Gouvernement de la nécessité de proposer un accompagnement plus important dans ce domaine.