Question de Mme GUHL Antoinette (Paris - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Antoinette Guhl attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024.
La situation est alarmante. En effet, d'après la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), 19 % des étudiants déclarent ne pas manger à leur faim, un pourcentage qui atteint 28 % parmi les étudiants boursiers. Il ne s'agit plus seulement de précarité étudiante, mais bien de pauvreté, une réalité aussi regrettable que violente.
En réponse à la question qu'elle a posée à ce sujet à la rentrée 2023, il lui a été indiqué que des mesures avaient été prises pour améliorer le pouvoir d'achat des étudiants, notamment la mise en place du repas à 1 euro, la revalorisation des bourses de 4 %, l'augmentation du budget des bourses de près de 20 %, ainsi que le gel des tarifs des repas du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous), des loyers en résidence Crous et des frais d'inscription pour les étudiants boursiers et précaires.
Depuis 2017, les conditions de vie des étudiants ont subi une hausse de 27,76 %. L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a révélé une enquête au mois d'août 2024 qui ne laisse aucun doute : la fin du gel des frais d'inscription et l'augmentation de 3,5 % des loyers en résidences universitaires aggravent les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur.
Dans ce contexte, elle souhaite savoir si elle envisage de mettre en oeuvre une réforme des bourses fondée sur un système plus équitable, qui serait universel, défamiliarisé et territorialisé et si elle pense pouvoir respecter l'engagement gouvernemental concernant la construction de nouveaux logements étudiants.
Enfin, elle lui demande si elle compte prendre des mesures concrètes pour empêcher la dégradation des conditions de vie des étudiants et pour répondre efficacement à leurs besoins.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations publiée le 23/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Antoinette Guhl, auteure de la question n° 017, adressée à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Antoinette Guhl. L'année dernière, élue au Sénat depuis quelques jours seulement, je me trouvais ici face à Mme Sylvie Retailleau, précédente ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour lui faire part de mon inquiétude concernant la rentrée des étudiantes et des étudiants de notre pays.
Aujourd'hui, je vous interpelle, monsieur le secrétaire d'État, et je serai moins timorée : je vous alerte et vous exhorte à tenir compte de la situation alarmante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024.
Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), 19 % des étudiants ne mangent pas à leur faim ; parmi les boursiers, ce chiffre monte à 28 % : ce n'est plus de la précarité, c'est de la pauvreté !
L'année dernière, en réponse à ma question orale, Mme Sylvie Retailleau avait évoqué des mesures : repas à 1 euro ; revalorisation des bourses ; gel des loyers et des frais d'inscription. Pourtant - et l'Union nationale des étudiants de France (Unef) nous alerte sur ce point -, les conditions de vie des étudiants se sont détériorées du fait de la hausse du coût de la vie étudiante, qui a crû de près de 28 % depuis 2017. En cette rentrée 2024, la fin du gel des frais d'inscription et l'augmentation des loyers aggravent cette situation.
Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, il y a urgence.
Une véritable réforme des bourses, basée sur un modèle universel et « défamiliarisé », sera-t-elle engagée, comme le demandent les associations étudiantes ? Où en est l'engagement du Gouvernement concernant la construction de nouveaux logements étudiants à prix accessible ? Allez-vous enfin mettre en place des mesures correctives pour enrayer la dégradation des conditions de vie des étudiants ?
Les jeunes sont l'avenir de notre pays et il est de notre devoir de les accompagner et de les protéger. Il est urgent d'agir, car ils ne peuvent plus attendre.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, mon collègue Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, accorde une très grande attention au sujet que vous évoquez. Il est pleinement mobilisé, ainsi que l'ensemble du Gouvernement, sur la question des conditions de vie des étudiants.
Vous avez mentionné un certain nombre de mesures qui ont précédemment fait l'objet d'un échange entre vous-même et la précédente ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous consacrons 2,3 milliards d'euros aux bourses ; l'an dernier, 500 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués.
La revalorisation des barèmes, en hausse de 6 %, a permis de faire entrer dans notre système de bourses 30 000 étudiants supplémentaires et de faire gagner un échelon à 18 % des étudiants boursiers. Cet effort significatif était tout à fait nécessaire.
Outre la bonification, il a également été procédé à la revalorisation des montants de bourse pour chaque échelon ; cette mesure était nécessaire, là aussi, pour les étudiants en situation de handicap.
Le travail de réforme de notre système de bourse doit se poursuivre.
Un travail opérationnel est mis en oeuvre pour la prochaine rentrée, au travers d'un outil qui simplifiera les interfaces entre les étudiants et les gestionnaires des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous).
Au-delà de ces mesures, et malgré un cadre budgétaire contraint, une réflexion et une concertation ont été engagées par le Gouvernement, basées sur des orientations auxquelles nous pouvons être sensibles : suppression des effets de seuil ; prise en compte de la situation individuelle des étudiants, notamment de ceux qui n'habitent plus chez leurs parents ; question du système de points de charge.
Je tiens à insister sur le fait que le dispositif des repas à 1 euro a été préservé, et même amplifié. L'an dernier, 22 millions desdits repas ont été servis. Nous allons poursuivre dans cette voie en programmant 16 000 nouvelles places en restauration dans le cadre de soixante-six opérations.
Tels sont, madame la sénatrice, les éléments que Patrick Hetzel m'a demandé de vous transmettre.
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