Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par nos agriculteurs confrontés à une accumulation de maladies inquiétantes touchant les élevages ovins et bovins français.
La situation sanitaire sur le territoire français est en effet préoccupante à raison de trois épizooties potentiellement mortelles, et d'une stratégie vaccinale qui peine à prouver son efficacité. En août 2023, une nouvelle souche du sérotype 8 (BTV8) de la fièvre catarrhale ovine (FCO), dont le vaccin n'est pas pris en charge par l'État, a été détectée dans l'Aveyron. Au mois de septembre de la même année, la maladie hémorragique épizootique (MHE) a fait son entrée sur le territoire depuis l'Espagne. Elle se traduit chez les bovins par des symptômes allant de l'anorexie jusqu'à la détresse respiratoire. Enfin, le 5 août 2024, le département du Nord a enregistré le premier foyer français du nouveau sérotype 3 (BTV3) de la FCO qui affecte principalement les ovins et entraine d'importantes mortalités.
À date du 19 septembre 2024, 2812 foyers de FCO de sérotype 3 étaient recensés en France. 24 départements sont ainsi concernés, dont l'Aisne où la maladie circule activement.
Bien que cette maladie virale n'ait aucune incidence sur la qualité sanitaire des denrées, les répercussions économiques pour les éleveurs doivent urgemment être prises en considération. Les syndicats agricoles estiment à près de 10 % la perte du cheptel de brebis due à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. À cela s'ajoutent les effets de la mise en place d'une « zone régulée » pour limiter la propagation du FCO 3, se traduisant par une restriction des échanges intra-européens qui impacte fortement les exportations de produits agricoles français.
Face à la propagation de la MHE et de la FCO, et aux pertes qu'elle engendre pour les agriculteurs, il est impératif que des travaux soient menés avec le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour examiner les demandes d'indemnisation des éleveurs d'ovins et bovins.
Aussi, il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre aux enjeux de cette situation dramatique qui menace la pérennité de nos exploitations agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 07/11/2024
Le Gouvernement est pleinement conscient de la vive inquiétude partagée par les filières et les territoires quant à la crise sanitaire qui sévit actuellement dans le pays, par la conjonction de plusieurs épizooties virales, notamment la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 3 et 8 et la maladie hémorragique épizootique. Afin d'aider les éleveurs à surmonter cette épreuve, de contribuer à ce qu'ils retrouvent des perspectives et de redonner espoir à ceux qui menacent d'abandonner, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures, adaptées au cas de chacune des maladies virales. Sur le volet prévention tout d'abord, la France a défini, au sein de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024, des mesures de gestion qui sont différenciées selon qu'il s'agit de sérotype enzootique (c'est-à-dire structurellement présents en France, comme les sérotypes 4 et 8) ou exotique (sérotype 3). Pour ce dernier, il est prévu la mise en place d'une zone dite « régulée » de restriction de mouvements destinée à limiter l'extension de la maladie et préserver les échanges commerciaux avec les autres États membres. Par ailleurs, la vaccination contre la FCO de sérotype 3 est désormais gratuite et sa prise en charge par l'État est étendue à l'ensemble du territoire pour les ovins, ainsi qu'à la majeure partie du territoire pour les bovins. Pour mémoire, l'État avait commandé, dès le 5 juillet 2024, des doses de vaccins, avant même l'arrivée de la maladie sur le territoire et en anticipation de l'homologation des vaccins. De plus, sur le volet indemnisation des pertes consécutives aux épizooties, un fonds d'urgence sera mis en place afin d'indemniser rapidement les éleveurs touchés par les pertes directes. À ce titre, l'État a demandé à la Commission européenne que la France puisse bénéficier de la réserve de crise européenne, compte tenu de la situation particulièrement tendue à laquelle les éleveurs font face. Plus précisément, le fonds d'urgence pour soutenir les agriculteurs touchés par la maladie hémorragique épizootique a bénéficié à 7 700 agriculteurs pour un montant moyen d'aide de près de 5 900 euros. S'agissant de la FCO, cet accompagnement de l'État va se poursuivre avec le déploiement d'un fonds d'indemnisation de 75 millions d'euros pour soutenir les éleveurs touchés par le sérotype 3, dont les premiers versements interviendront d'ici la fin de l'année. Enfin, la force majeure sera reconnue pour la campagne des aides de la politique agricole commune de 2025, afin que les éleveurs ne subissent pas la double peine de la perte d'animaux et de la réfaction du calcul des aides. De surcroît, les programmes du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental concernés sont désormais validés jusqu'à la fin de l'année 2024, et non plus seulement jusqu'au mois d'août. Pour préparer l'avenir, il convient de se mobiliser collectivement face aux émergences virales en replaçant les professionnels, agricoles et vétérinaires, au coeur de la stratégie d'anticipation, au travers d'une stratégie renforcée de veille sanitaire. Au demeurant, il est nécessaire que ce sujet soit porté au niveau européen afin de mieux anticiper, prévenir et limiter les risques de diffusion des épizooties qui, inévitablement, seront de plus en plus fréquentes en raison du réchauffement climatique.
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