Question de Mme NARASSIGUIN Corinne (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Corinne Narassiguin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire de la commune de Sevran. La ville a connu deux nuits de violences les 3 et 5 mai 2024, entraînant la mort de trois personnes en pleine rue, quelques semaines seulement après une vaste opération place nette dans le quartier des Beaudottes. Les habitants, ainsi que les élus locaux, sont exaspérés. Depuis près de 30 ans, les municipalités successives demandent un commissariat de plein exercice, en plus des efforts financiers de la mairie depuis 2018 pour se doter d'une police municipale, mais cette dernière n'a pas vocation à se substituer aux missions de la police nationale. Accéder à cette revendication serait un symbole fort, celui que l'État n'abandonne pas ces quartiers. Il est nécessaire de lutter contre le qualificatif de « territoire perdu » avec une force républicaine présente de façon égale sur tout le territoire. Aujourd'hui, le commissariat de Sevran est sous l'autorité de celui d'Aulnay-sous-Bois, en cours de reconstruction. Les effectifs actuels de soixante policiers affichés à Sevran sont donc contextuels, en attendant la répartition dans les nouveaux locaux, et ne sont ni pérennes ni garantis. En comparaison, les effectifs en 2001 s'élevaient à cent-vingt agents. Les gardes de nuit ne sont plus assurées que par trois ou quatre agents, pour une ville de 50 000 habitants. La Seine-Saint-Denis est déjà sous-dotée. En effet, selon les chiffres récents de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la répartition des effectifs de police, il y a trente-quatre policiers affectés pour 10 000 habitants dans ce département, contre quarante-quatre dans les Hauts-de-Seine par exemple. Elle lui demande donc d'écouter la demande incessante des acteurs de terrain et d'instaurer un commissariat de plein exercice à Sevran.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations publiée le 23/10/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2024
M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, auteure de la question n° 021, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
Mme Corinne Narassiguin. Ma question, qui s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, concerne les difficultés que rencontre la ville de Sevran dans le domaine de la sécurité.
Cette ville a connu les 3 et 5 mai derniers deux nuits de violences, qui ont entraîné la mort de trois personnes en pleine rue, quelques semaines seulement après une vaste opération « place nette » dans le quartier des Beaudottes.
Les habitants, ainsi que les élus locaux, sont exaspérés. Depuis près de trente ans, les municipalités successives demandent un commissariat de plein exercice. La mairie a consenti des efforts financiers depuis 2018 pour se doter d'une police municipale, mais cette dernière n'a pas vocation à se substituer aux missions de la police nationale.
Accéder à cette revendication serait un symbole fort, démontrant que l'État n'abandonne pas ces quartiers. Il est nécessaire de lutter contre les termes « territoire perdu » en mettant en place une force républicaine présente de façon égale sur tout le territoire.
Le commissariat de Sevran est aujourd'hui sous l'autorité de celui d'Aulnay-sous-Bois, en cours de reconstruction. Les effectifs actuels de soixante policiers affichés à Sevran sont donc contextuels ; ils ne sont ni pérennes ni garantis. En 2001, les effectifs s'élevaient à cent vingt agents. Les gardes de nuit ne sont plus assurées que par trois ou quatre agents, pour une ville de 50 000 habitants.
La Seine-Saint-Denis est déjà sous-dotée. Selon les chiffres récents de l'Insee, trente-quatre policiers y sont affectés pour 10 000 habitants contre quarante-quatre dans les Hauts-de-Seine, par exemple.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'écouter la demande incessante des acteurs de terrain et d'instaurer un commissariat de plein exercice à Sevran.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Othman Nasrou, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, je veux d'abord, là aussi, réaffirmer la priorité que s'est assignée le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau : rétablir l'ordre. Il s'agit non pas seulement de mots, mais d'un programme d'action.
Les événements que vous avez évoqués découlent directement de ce que nous n'avons pas peur d'appeler le narcotrafic ou le narcobanditisme. Ces guerres de territoires, qui ont eu lieu dans la commune de Sevran et, malheureusement, ailleurs aussi, sont absolument intolérables pour nos concitoyens et appellent de la part de l'État une réponse de la plus grande fermeté.
Dans le secteur que vous évoquez, l'Office anti-stupéfiants (Ofast) compte dix-sept points de deal. À la suite des homicides que vous avez mentionnés, une très vaste opération a mobilisé en mai dernier nos forces de l'ordre, que je tiens à saluer, soit 1 141 agents engagés en vue du démantèlement des trafics qui ont conduit à ces violences.
Je veux saluer, à mon tour, les polices municipales de Sevran et d'Aulnay-sous-Bois, qui travaillent main dans la main avec la police nationale dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires.
Nous sommes prêts, madame la sénatrice, à aller plus loin dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Nous sommes ouverts à toutes les évolutions, sous le contrôle des parlementaires, et notamment avec votre concours, pour envisager les mesures à mettre en place.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement le commissariat de Sevran, au sujet duquel vous m'interrogez, la logique suivie est celle de l'intégration des forces de police, sous l'autorité du préfet de police. Ainsi, le dispositif de la police d'agglomération permet au commissariat de Sevran de s'appuyer sur les unités départementales : brigades anti-criminalité (BAC), unités d'agglomération ; services de nuit de l'agglomération (SNA).
Je vous le dis très clairement, le service rendu au public à Sevran n'est pas amoindri. Nous sommes prêts à examiner toutes les situations sur lesquelles vous voudrez bien appeler notre attention.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour la réplique.
Mme Corinne Narassiguin. Monsieur le secrétaire d'État, la lutte contre le narcotrafic doit évidemment être une priorité, mais la sécurité du quotidien également. C'est la raison pour laquelle l'installation d'un commissariat de plein exercice à Sevran fait l'objet, de longue date, d'une demande transpartisane. C'est bien la preuve que les dispositifs départementaux en vigueur ne sont pas suffisants.
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