Question de Mme NARASSIGUIN Corinne (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 03/10/2024
Mme Corinne Narassiguin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque criant d'accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) en Seine-Saint-Denis. Qu'ils accompagnent à titre individuel, mutualisé ou collectif les élèves, les AESH sont essentiels à l'inclusion et au parcours scolaire des enfants. Chaque heure d'accompagnement perdue, c'est la mise en difficulté d'un ou plusieurs élèves. Aux Lilas, le maire indique que sur 30 élèves devant être accompagnés dans les écoles de sa ville, seuls 17 bénéficient d'un ou d'une AESH, avec en conséquence 200 heures manquantes depuis le début de l'année. Pour le maire de Montreuil, ce sont 60 postes manquants, pour celui de Romainville 40 postes... Depuis des semaines, professeurs, parents, élèves, élus, citoyens manifestent, alertent le gouvernement sur le manque de moyens en Seine-Saint-Denis, et notamment sur cette question de l'inclusion des élèves en situation de handicap. Pour la rentrée 2024, il manquerait plus de 1 500 postes d'AESH dans les écoles et collèges de Seine-Saint-Denis. Elle lui demande en conséquence quelles seront les mesures prises pour que, dès la prochaine rentrée, aucun élève en situation de handicap ne se retrouve en difficulté faute d'accompagnement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/12/2024
Permettre à l'école de la République d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement. Ainsi, 4 000 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2022, 4 000 ETP à la rentrée 2023 et 3 000 à la rentrée 2024, ce qui porte à plus de 88 500 le nombre d'ETP prévisionnels à fin 2024. Au total, ce sont 34 674 ETP d'AESH qui auront été créés depuis la rentrée 2017, ce qui marque bien l'importance accordée à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour l'année 2025, 2 000 ETP supplémentaires sont prévus dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). En complément des nombreuses mesures de revalorisations intervenues en 2023 pour le métier d'AESH, ces personnels peuvent désormais bénéficier d'un CDI à l'issue de leur premier contrat de 3 ans en CDD (contre 6 ans auparavant). Enfin, il est proposé aux AESH qui le souhaitent d'augmenter leur quotité de travail afin de tendre vers un temps complet. Cette augmentation peut notamment intervenir dans le cadre de la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, instaurée par la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024. Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des AESH, une nouvelle étape de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023, correspondant à 240 Meuros sur une année civile, qui a permis d'augmenter leur rémunération de 13 % en moyenne. Cette revalorisation est portée par : - une grille indiciaire revalorisée ; - la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 euros bruts par an ; - la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents ; - la hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023 ; - le relèvement des grilles de 5 points d'indice depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH aura progressé en moyenne de + 41 %, soit + 287 euros net par mois. Le ministère a également mis en place un fonds pour permettre l'achat de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap et ainsi faciliter leur inclusion en milieu ordinaire. Ce fonds, doté d'une enveloppe de 25 Meuros en PLF 2025, a déjà bénéficié à plus de 53 000 élèves lors de l'année scolaire 2023-2024. Au total, 4,6 Mdeuros seront consacrés à l'école inclusive en 2025, soit plus du double de l'enveloppe allouée en 2017 (2,1 Mdeuros). L'académie de Créteil a bénéficié de la création de 2 157 ETP d'AESH depuis 2017, dont 210 à la rentrée 2024. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, au 4 octobre 2024, 12 981 élèves en situation de handicap bénéficiaient d'une notification d'aide humaine en mode individuel, mutualisé ou collectif, dont 10 041 étaient effectivement accompagnés par 2 313 ETP d'AESH et 2 940 en attente (22,6 %). Ce taux élevé s'explique, non par une insuffisance de moyens, mais par des difficultés de recrutements spécifiques à ce département. La situation de tous les établissements est cependant suivie avec attention. Les services départementaux, en lien avec le rectorat, sont mobilisés sur une campagne de recrutement d'AESH depuis le début d'année scolaire, avec l'objectif de satisfaire 100 % des notifications. Elle permet d'améliorer la prise en charge des élèves sur tout le département. Néanmoins, l'accompagnement humain complémentaire n'est pas le seul levier de l'école inclusive qui est également portée par les adaptations mises en oeuvre par les enseignants.
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