Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/10/2024
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur le nouvel indice de suivi des pesticides baptisé HRI-1.
La stratégie Écophyto 2030 a été présentée le 6 mai 2024.
Pour y suivre l'évolution du recours aux produits phytosanitaires, le nombre de doses unités (NODU) qui servait de référentiel a cédé la place à l'indicateur de risque harmonisé HRI-1.
Ce dernier ne prend plus en compte les doses d'application de chaque substance, mais distingue les produits selon quatre catégories de risque pour la santé humaine et pour l'environnement, du plus faible risque (catégorie 1) à la substance interdite (catégorie 4). La quantité de substance active (QSA) est multipliée par 1, 8, 16 ou 64 selon la catégorie, puis on calcule le HRI-1 à partir d'une période de référence.
Associations écologistes et chercheurs spécialisés contestent ce nouvel indicateur. En effet, il ne tient pas compte des doses d'usage, et les valeurs de pondération ne sont étayées par aucun résultat scientifique : elles dépendent du statut réglementaire des molécules, et non des risques réels liés à leur usage. La réglementation peut changer et alimenter ainsi une baisse artificielle voire trompeuse du HRI-1.
En conséquence, elle lui demande comment faire évoluer cet indicateur en tenant compte non seulement des risques pour la santé et la biodiversité, mais également des doses d'application, et donc de l'efficacité, des substances actives.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique publiée le 27/11/2025
La stratégie Ecophyto 2030, publiée le 6 mai 2024, confirme l'objectif français de réduction de 50% de l'utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques à horizon 2030. Cet objectif est désormais mesuré selon l'indicateur européen de risque harmonisé HRI1 correspondant à la somme des quantités de substances actives vendues, pondérée par les coefficients liés à leur classification de risque établie par la réglementation européenne. Ce choix d'indicateur, en rupture avec l'indicateur « NODU » historique comme indicateur pivot, a été fait par souci d'une plus grande cohérence avec les engagements européens, de la possibilité de se comparer avec les autres États-membres et d'une meilleure prise en compte des risques. A côté de cet indicateur européen, seront également déployés et suivis d'autres indicateurs permettant de disposer d'une analyse plus complète de l'évolution des risques et usages de produits phytopharmaceutiques. Cet indicateur HRI1 présente en effet des limites, notamment concernant les valeurs de pondération. Dès 2020, un rapport de la Cour des comptes européenne recommandait, afin d'évaluer les progrès réalisés, que la Commission améliore l'indicateur de risque harmonisé HRI1 pour prendre en compte la façon dont les produits phytosanitaires sont utilisés. La France, soucieuse d'avoir un suivi efficace et pertinent de sa stratégie, a souhaité travailler sur la perspective d'évolution de cet indicateur pour rendre compte au mieux de son objectif de réduction des usages et des risques des produits phytopharmaceutiques. Ainsi, les quatre ministères pilotes de la stratégie Ecophyto 2030 ont sollicité l'INRAE pour étudier avec ses homologues européens la possibilité d'améliorer la méthodologie de calcul du HRI1. Ces travaux, actuellement en cours, sont réalisés dans le cadre d'échanges entre l'INRAE et ses homologues européens, dans le souci de favoriser l'émergence d'une démarche scientifique européenne la plus consensuelle possible. La nouvelle méthodologie de calcul devra notamment être fondée sur des données scientifiques accessibles, tenir compte des risques toxicologiques et écotoxicologiques, et être facilement applicable par chaque Etat membre. Le rendu des travaux menés par INRAE est attendu courant 2025.
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