Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 03/10/2024
Mme Mireille Jouve appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur les menaces qui pèsent sur la filière éolienne en Méditerranée.
La filière éolienne off-shore française subit de plein fouet les effets dommageables d'une accumulation de crises : pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, inflation, hausse des taux d'intérêt, tensions sur le marché de l'acier, explosion des coûts de l'énergie. C'est au point que le premier hub d'énergie verte en Méditerranée, « Eolmed », en phase pré-opérationnelle, court le risque d'une cessation brutale d'activité en raison d'une augmentation inédite et insoutenable de ses coûts de construction et de production.
Ce projet pilote, fort de 650 emplois induits, revêt pourtant une importance capitale non seulement en matière de lutte contre le réchauffement climatique, mais également de réindustrialisation et de souveraineté énergétique.
En conséquence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre de manière urgente afin de venir au secours de ce projet essentiel.
- page 3466
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie publiée le 08/05/2025
Ces projets de fermes pilotes de l'éolien flottant font partie de la stratégie de déploiement de parcs commerciaux d'éoliennes flottantes et la création d'une filière industrielle, deux objectifs que s'est fixé le Gouvernement. À ce titre, ces projets ont fait l'objet d'un soutien financier significatif de l'État dès 2016, sous la forme d'une aide à l'investissement accordée dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA) et d'un tarif de rachat de l'électricité produite à hauteur de 240 euros/MWh portant sur une durée de 20 ans. L'aide PIA est constituée d'une part de 50 % de subventions pures et d'autre part de 50 % d'avances remboursables ; elle a été mise en oeuvre dans le cadre d'une convention de financement signée avec l'Agence de la transition écologique (ADEME), qui en assure le suivi. Les projets ont pris du retard et ont fait part de difficultés économiques pour plusieurs raisons (Covid, défaillance des fournisseurs, contentieux, conséquences de la guerre en Ukraine, dégradation des conditions de financement, complexité du montage industriel). Pour autant, l'objectif reste bien celui d'une mise en service des trois projets méditerranéens entre 2024 et 2026. La situation financière des trois fermes pilotes, en particulier des deux projets encore en cours de construction, EFGL et EOLMED (le projet PGL devant être mis en service prochainement) et de leurs sous-traitants, est suivie avec attention. Toutefois, les projets poursuivent leur développement : le contrat d'installation de la base de maintenance du projet EFGL à Port-la-Nouvelle a été signé le 11 février 2025 ; les éoliennes en mer (offshore) du projet EOLMED devraient être installées d'ici fin 2025. Les services de l'État restent mobilisés pour accompagner ces fermes pilotes flottantes. À cet égard, l'État a déjà accordé des reports de dates cibles de construction, pour que les délais constatés ne viennent pas réduire la durée de la période faisant l'objet d'un soutien par tarif de rachat, ainsi que des reports de la date de début d'application des pénalités. S'agissant de l'ajustement du tarif d'achat d'électricité des fermes pilotes, notamment par une indexation plus forte de celui-ci, cette solution est à ce jour écartée, notamment en raison de son impact sur les finances publiques. L'État restera à l'écoute des solutions proposées par les porteurs de projet, en tenant compte des contraintes pesant sur les finances publiques, du cadre juridique, et de l'équilibre dans le risque porté par les entreprises et par la puissance publique.
- page 2300
Page mise à jour le