Question de Mme VOGEL Mélanie (Français établis hors de France - GEST) publiée le 03/10/2024
Mme Mélanie Vogel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le taux de dispense des cours d'éducation à la sexualité.
Elle souhaite lui rappeler que les cours d'éducation à la sexualité devraient constituer une priorité pour l'éducation nationale. Si ces cours, prévus de la maternelle au lycée, étaient dispensés de manière adéquate, ces séances pourraient non seulement améliorer l'instruction, la réflexion et la sensibilisation des élèves en matière de sexualité, mais elles pourraient surtout contribuer à la prévention. Entre autres, le niveau d'information sur les maladies sexuellement transmissibles pourrait être amélioré, ce qui serait urgent vu que presque un tiers des jeunes s'estiment mal informés sur le VIH/Sida, taux qui est au demeurant en progression. Les cours d'éducation pourraient également contribuer à la lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Toutefois, force est de constater que les cours sont dispensés d'une manière qui semble être largement insuffisante au mieux et aléatoire au pire. Bien que le code de l'éducation prévoie depuis 2001 à son article L. 312-16 que chaque élève devrait bénéficier d'au moins trois séances par an, de nombreuses séances ne sont jamais dispensées.
À ce titre, elle permet d'attirer son attention sur le fait qu'un rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche du juillet 2021 avait relevé que seulement 15 % des élèves bénéficient effectivement de trois séances par an. Étant donné que de nombreux élèves ne peuvent pas bénéficier des séances, le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi la justice en mars 2023.
Depuis, une enquête annuelle a été annoncée, comme le rappelle au demeurant la réponse à la question écrite n° 07386. Même si un projet de programme pour les cours d'éducation à la sexualité par le conseil supérieur des programmes a été publié le 5 mars 2024, rien ne permet d'indiquer que l'État respecte désormais les obligations légales en matière de fréquence des cours d'éducation à la sexualité. Nonobstant, elle souhaite lui rappeler qu'il demeure indispensable de garantir urgemment qu'au moins trois séances par an soient dispensées de manière adéquate à chaque élève.
C'est pourquoi elle l'interroge sur le nombre de cours effectivement dispensés au cours de l'année scolaire 2022-2023 par groupe d'âge des élèves. Aussi, elle aimerait connaître le nombre de cours dispensés par élève pendant les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 dans chaque département, et ce pour chaque groupe d'âge.
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En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.
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