Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la confidentialité de l'accueil dans les maisons France services. Quelles dispositions ou mesures sont actuellement demandées aux gestionnaires des maisons France services pour garantir à chaque usager un accueil dans la plus grande confidentialité ? Par ailleurs, les agents qui travaillent dans les maisons France services ont-ils prêté serment, à l'instar des facteurs, au regard des données personnelles et confidentielles qu'elles doivent traitées ? En tout état de cause, il semble indispensable qu'elles apportent toutes les garanties de discrétion et de probité dans l'exercice de leurs missions.
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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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