Question de Mme ROMAGNY Anne-Sophie (Marne - UC) publiée le 03/10/2024
Mme Anne-Sophie Romagny interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la pénurie de vétérinaires, particulièrement dans le monde rural.
En 2023, la fédération des vétérinaires d'Europe (FVE, Federation of Veterinarians of Europe) a mis à jour son rapport sur la problématique de pénurie de vétérinaires en Europe, qui s'accentue en 2024. Il est fait état que la France compte 0,29 vétérinaires pour 1 000 habitants et se situe ainsi largement en-dessous de la moyenne européenne de 0,42 pour 1 000.
Ce rapport fait effectivement constat d'une pénurie croissance de vétérinaires, en particulier dans certaines zones rurales, accroissant la charge de travail des vétérinaires exerçant dans ces secteurs géographiques. Certains pays européens ont commencé à faire des cartographies.
En 2023, la France constatait un manque de 800 à 1 000 vétérinaires, particulièrement dans le monde rural, les jeunes diplômés se concentrant dans les zones urbaines. Face à cela, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avait engagé en 2022 un plan de renforcement des écoles vétérinaires.
Tant pour les animaux de ferme que pour les animaux domestiques, les habitants des zones rurales sont confrontés à ce désert sanitaire et à l'éloignement de ce service public et ainsi, doivent faire plusieurs dizaines de kilomètres pour soigner leurs animaux.
Elle demande au Gouvernement le bilan du plan de renforcement engagé en 2022 et les mesures envisagées pour pallier ce manque de professionnels en ruralité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt publiée le 31/10/2024
La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont la détection précoce des maladies animales et une réaction rapide et efficace pour éviter leur diffusion. Les vétérinaires occupent en effet une place essentielle dans le dispositif de sécurité sanitaire, notamment en matière de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies animales réglementées. Leur rôle en matière de préservation de la santé humaine est majeur, en prévenant les risques zoonotiques par une surveillance au plus près du terrain. Ceci est d'autant plus important qu'au moins 60 % des maladies humaines infectieuses ont une origine animale. La performance sanitaire et économique des exploitations et la préservation de la santé publique s'appuient sur la présence des vétérinaires dans les zones d'élevage. Cependant, le constat de la diminution du nombre de vétérinaires dans les territoires ruraux constitue une tendance forte et continue qui induit un phénomène de « désertification vétérinaire » pesant sur la bonne santé du cheptel français, ainsi que sur l'activité agricole en elle-même puisque les éleveurs se retrouvent démunis, faute de vétérinaire disponible. Le ministère chargé de l'agriculture s'est engagé, dès 2016, auprès des professions agricole et vétérinaire dans une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux » afin d'anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et d'assurer ainsi un maillage suffisant pour la santé animale et la santé publique. Cette feuille de route a été recentrée autour de trois axes visant à renforcer le triptyque éleveurs-vétérinaires-État et à trouver des solutions pratiques à la problématique du maillage vétérinaire en mobilisant l'ensemble des acteurs. Un tel renforcement est indispensable au maintien du haut niveau de performance du dispositif sanitaire, à son adaptation aux évolutions en lien avec le règlement européen (UE) 2016-419 dit « Loi de santé animale » et aux actuels changements sociologiques et organisationnels de la profession vétérinaire. Les trois axes de cette feuille de route sont « favoriser l'ancrage territorial », « renforcer la relation éleveurs-vétérinaires » et « renforcer la relation vétérinaires-État ». Ce chantier sera marqué par l'organisation de réflexions réunissant les vétérinaires, les éleveurs et les services déconcentrés. De plus, le Gouvernement a initié un plan de renforcement des quatre écoles nationales vétérinaires (ENV) pour la période 2023-2025. Tout d'abord, une nouvelle augmentation du nombre d'étudiants porte la taille des promotions de chaque ENV à 180 étudiants contre 160 actuellement, cet accroissement s'accompagnant de recrutements d'enseignants ou de cliniciens. Par ailleurs, la loi de programmation de la recherche a créé un encadrement pour des écoles vétérinaires privées d'intérêt général avec les mêmes niveaux d'exigences que les écoles publiques. À ce titre, l'école vétérinaire UniLaSalle de Rouen a été agréée pour la rentrée de septembre 2022 et accueille 120 étudiants par promotion. En parallèle, les études vétérinaires ont été réformées avec l'ouverture d'un concours post-bac des ENV. Il permet de devenir vétérinaire en 6 ans après le baccalauréat, contre 7 à 8 ans d'études par les autres voies de concours. Ce recrutement post-bac des ENV, limité initialement à 160 étudiants en 2021 pour l'ensemble des 4 ENV, a été renforcé pour atteindre 280 étudiants en 2024. L'école vétérinaire UniLaSalle de Rouen recrute également selon les mêmes modalités. Ainsi, la proportion d'étudiants accédant à une école vétérinaire française directement après le baccalauréat est portée à 50 %, norme de recrutement des facultés vétérinaires des autres pays de l'Union européenne. Ce plan de renforcement des ENV et l'agrément de l'école vétérinaire UniLaSalle de Rouen permettront d'augmenter le nombre de vétérinaires formés en France de 75 % entre 2017 et 2030. Enfin, l'appel à manifestation d'intérêt financé en 2022 par le ministère chargé de l'agriculture à hauteur de 300 000 euros a permis l'élaboration, dans 11 territoires sélectionnés, de diagnostics territoriaux sur le maillage en vue de trouver des outils et solutions adaptés pour lutter contre la désertification au sein de ces territoires. Le bilan de cette démarche expérimentale innovante met en évidence la nécessité d'associer tous les acteurs territoriaux concernés. Ainsi, des fiches actions opérationnelles sont à disposition de tout territoire souhaitant mettre en place des solutions concrètes de diagnostic et de lutte contre le délitement du maillage vétérinaire. D'autres chantiers portant sur les modalités d'exercice de la profession vétérinaire et les relations entre vétérinaires et éleveurs se poursuivent afin de renforcer la présence de ces professionnels partout sur le territoire.
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