Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique sur la fermeture du réseau cuivre en France par Orange d'ici 2030. Cette stratégie peut se comprendre. Ce réseau est désormais vieillissant et suppose des réparations fréquentes. Pour cause, il a été massivement déployé durant les années 1970 pour le téléphone fixe (« réseau téléphonique commuté » ou RTC). A partir du début des années 2000, il a également été utilisé pour l'accès à l'internet haut débit (ADSL...). Depuis la fin des années 2010 et le début des années 2020, il est progressivement remplacé par la fibre optique, dont la modernité offre plusieurs avantages, à savoir, d'une part, une plus grande performance avec des débits supérieurs à 100 Mbits/s, permettant ainsi plus de services numériques et surtout des services de meilleure qualité indispensables pour répondre aux besoins de la société contemporaine (télétravail, visioconférence, dématérialisation, e-éducation, e-santé, culture et loisirs...), et d'autre part une plus grande efficience s'agissant de la consommation énergétique (un abonné à la fibre optique consomme 4 fois moins de kWh qu'un abonné au cuivre). Même si elle a déjà commencé sous forme d'expérimentations locales, la fermeture du réseau cuivre sera progressive et échelonnée dans le temps en fonction de la progression du déploiement en parallèle du réseau fibre optique. Le cuivre fermera ainsi plus tôt dans les zones où ce déploiement sera terminé et, inversement, plus tardivement dans celles où il ne l'est pas. Ainsi, à terme, pour continuer de bénéficier de la téléphonie « fixe », les abonnés devront migrer du réseau cuivre au réseau fibre optique. Or, de nombreux Français, les plus âgés mais pas seulement, n'ont pas besoin de disposer d'un accès à internet mais uniquement d'un accès téléphonique. Autrement dit, leur seul besoin consisterait à disposer d'une offre de téléphonie fibre basique par l'intermédiaire du réseau fibre optique. Aussi, cette offre commerciale, que l'on pourrait apparenter à une forme de service universel, n'est pas systématiquement proposée par les différents opérateurs ou fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou mise en avant, afin de vendre des produits commerciaux beaucoup plus onéreux. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette offre de téléphonie fibre basique soit proposée systématiquement par les différents opérateurs et portée en toute transparence à la connaissance du public, en particulier de celui dont l'abonnement à des services internet serait sans aucun intérêt pour différentes raisons. Une telle offre serait également de nature à rassurer toutes les personnes qui sont aujourd'hui inquiètes par la fermeture du réseau cuivre. Cette situation les rend d'ailleurs particulièrement vulnérables au démarchage offensif effectué par certains opérateurs dans les secteurs où le réseau fibre optique est ouvert à la commercialisation.
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Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie publiée le 12/12/2024
L'accès des français à des offres de télécommunications adaptées à leurs besoins est un point d'attention majeur du Gouvernement. Ainsi, les différents ministres en charge des télécommunications ont pu rappeler à plusieurs reprises aux opérateurs leur attachement à l'existence d'offres téléphoniques seules sur la fibre optique, notamment pour nos concitoyens les plus âgés. En effet, dans un contexte de fermeture progressive du réseau cuivre historique, il est important que les personnes qui ne disposaient jusqu'alors que du téléphone, et qui ne souhaitent pas s'abonner à internet, puissent conserver une offre similaire sur la fibre optique. À ce jour plusieurs opérateurs proposent de telles offres, conformément à la demande du Gouvernement. Le site internet de l'État sur la fermeture du cuivre mentionne cette possibilité dans sa page dédiée aux particuliers. Par ailleurs, il est vrai que la fermeture du cuivre constitue un chantier technologique majeur et qu'il convient donc d'assurer la bonne information de tous les français, qui pourront ainsi anticiper leur migration et effectuer celle-ci dans de bonnes conditions. En ce sens, plusieurs actions de communication ont été mises en place pour tous les publics, en complément de celles entreprises par les opérateurs, qui sont les premiers interlocuteurs des usagers. Le site internet www.treshautdebit.gouv.fr rassemble toutes les informations utiles sur ce sujet. À destination des personnes éloignées du numérique plus particulièrement, des relais ont été mis en place, pour par exemple se faire accompagner dans le cadre des dispositifs Conseillers Numériques et France Service. Plus généralement, tous les usagers concernés sont invités à se rapprocher de leur opérateur ou de celui de leur choix, ces derniers étant les plus à même de les aider à identifier les lignes et équipements concernés qui devront migrer, et de proposer des offres adaptées, sur la fibre optique notamment, y compris sans internet. Il est à noter que ces offres nécessiteront tout de même la présence d'une box. Enfin, concernant l'accessibilité tarifaire des offres de téléphonie fixe, les tarifs des abonnements en France figurent parmi les plus accessibles en Europe, mais il est vrai que ces dépenses, puisqu'essentielles, peuvent rester importantes pour ceux qui n'en ont pas les moyens. Pour les personnes résidant en métropole ayant un quotient familial CAF ou MSA inférieur ou égal à 700 euros et pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'opérateur Orange propose une offre dite « coup de pouce », qui propose à tarif abordable une connexion internet et téléphonique via la fibre optique, ce pour 15euros99 par mois.
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