Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 03/10/2024
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les nominations des consuls honoraires. Le décret n°76-548 du 16 juin relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires prévoit que « les chefs de circonscription consulaire peuvent nommer, dans les localités de leur circonscription où l'intérêt du service leur paraîtra l'exiger, des délégués qui reçoivent, selon l'importance de leurs fonctions, le titre soit de consul général honoraire, de consul honoraire, de vice-consul honoraire ou d'agent consulaire ». Au nombre de 500, ces consuls honoraires assurent « la protection des ressortissants français en difficulté et de leurs intérêts, qu'ils soient résidents ou de passage ». Ils peuvent être autorisés à effectuer certaines formalités ou à délivrer certains documents administratifs, ce qui en fait des relais de proximité pour les Français de l'étranger éloignés des consulats et ambassades ou ne pouvant s'y rendre. Maillon essentiel des communautés françaises dans le monde, ils exercent également des missions de diplomatie économique et culturelle grâce à leur connaissance des acteurs politiques, économiques et culturels locaux. Dans certains pays - comme en Côte d'Ivoire -, l'ouverture d'une agence consulaire a été décidée par le ministère et agréée par les autorités locales sans toutefois qu'une nomination n'ait réellement eu lieu. Dans d'autres Etats - notamment insulaires comme la Thaïlande, l'Indonésie ou les Philippines - l'absence d'un consulat honoraire s'avère extrêmement invalidante pour nos compatriotes. Elle souhaiterait connaître les agences consulaires pour lesquels un consul honoraire n'a pas encore été nommé et lui demande que ces nominations puissent rapidement intervenir. Elle l'interroge sur les critères présidant à l'ouverture d'une agence et souhaiterait savoir si des ouvertures d'agences sont en cours d'instruction par la direction des Français à l'étranger (DFAE).
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 05/12/2024
Le réseau consulaire français à l'étranger compte actuellement plus de 500 consuls honoraires. Ces agences consulaires permettent, en complément des consulats, d'assurer la protection des ressortissants français en difficulté, qu'ils soient résidents ou de passage, et d'offrir aux Français établis à l'étranger un service de proximité, en permettant de réaliser un certain nombre de démarches (retrait de passeport ou de carte nationale d'identité, établissement d'une procuration de vote, d'un certificat de vie ou de résidence, légalisation de signature, etc.). L'implication des consuls honoraires, qui exercent leur mandat à titre bénévole et volontaire, mérite d'être saluée. L'ouverture d'une agence consulaire répond à un besoin particulier constaté localement par le chef de poste diplomatique ou consulaire : importante communauté française résidant dans la localité ; nombre élevé de ressortissants français de passage ou présence de sites touristiques importants dans la région concernée ; éloignement du poste consulaire de rattachement (ou d'une autre agence consulaire) ou difficultés attestées de communication ; intérêts économiques bilatéraux ; intérêts culturels et partenariats avec des établissements culturels et universitaires, etc. L'ouverture d'une agence consulaire fait l'objet d'une étude préalable conduite par le chef de la circonscription consulaire. Elle est soumise à l'agrément du chef de mission diplomatique. Cette étude comporte, le cas échéant, une appréciation générale sur la localisation et l'activité des autres agences consulaires de la circonscription afin de vérifier s'il n'y a pas lieu de procéder, à cette occasion, à un aménagement de leur implantation mieux adapté au service. En Côte d'Ivoire, il est prévu d'adapter la carte des agences consulaires, afin de mieux répondre aux besoins et à la répartition de la communauté française sur place. Trois agences consulaires existaient auparavant sur le territoire ivoirien à Daloa, à Bouake et à San Pedro, qui ne correspondaient pas nécessairement aux besoins. Il a donc été décidé de fermer l'agence à Daloa, à la suite du départ à la retraite du consul honoraire à l'échéance de son mandat, de rouvrir une agence consulaire à Yamoussoukro et de créer une nouvelle agence à Grand-Bassam. Le processus de nomination de ces consuls honoraires est actuellement en cours. Dans les différents pays insulaires cités, des agences consulaires sont bien opérationnelles, en Thaïlande (au nombre de cinq, situées à Chiang Mai, Khon Kaen, Phuket, Prachuap Khiri Khan et Surat Thani), en Indonésie (au nombre de quatre, situées à Denpasar, Makassar, Medan et Surabaya) et aux Philippines (une à Cebu, à laquelle s'ajoutent les agences des Iles Marshall, de Micronésie, et des Palaos). Les consuls honoraires sur place peuvent cependant être momentanément absents pour congé ou pour raisons personnelles, en fonction de leurs activités professionnelles. Compte tenu du nombre important d'agences consulaires, le ministère est en permanence en cours d'instruction de nouvelles candidatures, soit dans le cadre de créations de nouvelles agences, soit pour procéder au remplacement de consuls honoraires qui ne souhaitent pas ou ne peuvent plus poursuivre leur mission, y compris lorsque ceux-ci atteignent la limite d'âge, fixée à 70 ans. Si ce ministère attache beaucoup d'importance à ce que les nominations des consuls honoraires puissent intervenir dans les délais les plus brefs, ceux-ci doivent néanmoins tenir compte de la procédure d'accréditation par les autorités locales. Des ouvertures de nouvelles agences consulaires sont régulièrement proposées par les postes diplomatiques et consulaires et instruites par la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, en lien avec les directions géographiques compétentes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Des agences consulaires doivent ainsi être ouvertes prochainement à Knysna (Afrique du Sud), Beni Mellal (Maroc), Torreon (Mexique), Puerto Plata (République Dominicaine) et Leicester (Royaume-Uni). A l'inverse, certaines agences consulaires peuvent être fermées lorsque de nouveaux postes consulaires sont créés, comme ce fut récemment le cas à Melbourne (Australie) et à Séville (Espagne).
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