Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la contamination des tampons hygiéniques par divers métaux et substances phytosanitaires et leurs conséquences sur la santé de millions de femmes.
Selon une étude publiée par l'Université de Berkeley en juillet 2024, la première sur le sujet, 30 tampons hygiéniques vendus par 14 marques contiennent 16 métaux toxiques pour la santé des utilisatrices (arsenic, barium, calcium, cadmium, cobalt, chrome, cuivre, fer, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium, strontium, vanadium et zinc).
L'étude indique que, quel que soit le type de tampon (biologique ou non, marque spécialisée ou celle d'une enseigne de grande distribution), la présence en quantité notable d'au moins un de ces 16 métaux est observée, même si le niveau de contamination des tampons serait légèrement plus important aux États-Unis qu'en Europe. Or, selon les chercheuses, il n'existe pas, par exemple, un niveau d'exposition au plomb qui soit sans danger pour la santé.
Cette étude complète le rapport remis par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) le 19 juillet 2018 sur la sécurité des produits de protections intimes qui soulignait la présence notamment de lindane et de quintozène ainsi que de nombreux perturbateurs endocriniens dans les tampons et serviettes hygiéniques vendus en France.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de prévenir l'intoxication des utilisatrices de tampons hygiéniques.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
Les produits de protection intime pour les femmes font l'objet de revendications légitimes des femmes d'être mieux informées de leur composition et des effets potentiels sur leur santé. Les ministères chargés de la santé et de la protection des consommateurs ont élaboré un décret relatif à l'information sur les produits de protection intime qui vise notamment à améliorer la transparence sur leur composition. Celui-ci a été publié le 30 décembre 2023, applicable depuis le 1er avril 2024. Il prévoit que les industriels doivent faire figurer les composants utilisés intentionnellement dans la fabrication de leurs produits. Cette obligation concerne tous les produits de protection intime (tampons, serviettes, protège-slips, coupes menstruelles, éponges menstruelles, culottes de règles ). Une large concertation a été organisée en amont de la rédaction de ce décret. En ce qui concerne la présence potentielle de substances contaminantes, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont sollicité dès 2016 l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur la base des analyses réalisées par le Service commun des laboratoires (SCL) et de plusieurs organismes indépendants (dont l'UFC Que choisir et le magazine 60 millions de consommateurs). L'ANSES a mené une évaluation quantitative de risques sanitaires et a conclu dans son avis de 2019 à l'absence de risque lié à la présence de substances contaminantes dans les tampons, les serviettes hygiéniques ou les protège-slips et les coupes menstruelles. Depuis cette expertise, des actions ont été mises en oeuvre par le gouvernement afin d'inciter les industriels à mettre en place des autocontrôles périodiques des produits et à améliorer leur processus d'approvisionnement et de fabrication de façon à supprimer ou limiter autant que possible la présence de substances chimiques préoccupantes (HAP, dioxines, furanes, phtalates, pesticides notamment). Par ailleurs, des contrôles périodiques ont été diligentés sur ces produits par la DGCCRF dont les derniers résultats d'enquête sur les nouveaux produits de protection intime (serviettes réutilisables ou culottes menstruelles, tampons à usage unique dits « biologiques » ou réutilisables) ont été publiés en mars 2022. Dans le but de contrôler l'application du décret cité précédemment, la DGCCRF et la DGS ont saisi de nouveau l'ANSES en juillet 2024 pour élaborer des concentrations seuils correspondant à la quantité théorique maximale à ne pas dépasser dans une protection intime, par substance et par type de produit (serviettes hygiéniques, protège-slips, tampons et coupes menstruelles). L'ANSES a rendu son avis le 31 mars 2025. Les valeurs ainsi définies permettront aux autorités de contrôle d'évaluer la sécurité des produits de protection intime analysés par le SCL lors des campagnes de contrôle effectuées par la DGCCRF sur les produits de protection intime présents sur le marché français.
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