Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 03/10/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur les signalements de fraude au contrôle technique des bus de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et leurs conséquences sur la sécurité routière.
Plusieurs témoignages anonymes d'employés de la RATP, publiés dans l'édition du 21 août 2024 du quotidien Le Parisien, signalent que leur employeur les contraindrait à utiliser une valise électronique permettant d'effacer tous les signaux d'alerte impliquant une anomalie mécanique du bus avant que celui-ci ne soit envoyé au centre de contrôle technique.
Ils précisent que ces fraudes auraient pour but de ne pas immobiliser la flotte de véhicules et d'ainsi éviter à la RATP de s'exposer à des pénalités qu'elle devrait verser à ses abonnés.
Les employés expliquent que l'ordinateur de bord n'aurait pas le temps de réactiver les alertes pendant le contrôle technique, ce qui permettrait aux bus de passer systématiquement ce dernier, même en cas d'anomalie mécanique. Ils soulignent que de pareilles fraudes peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité routière. Certains indiquent même ne pas pouvoir contrôler mécaniquement le bus qu'ils conduisent. Cela aurait notamment été le cas en mars 2020, lorsqu'un bus a fini sa course dans l'enceinte d'un lycée de Noisy-le-Grand.
À la lumière de ces témoignages, il souhaite connaître la réalité de ces faits évoqués dans la presse et les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'assurer la fiabilité du contrôle technique des véhicules de la RATP.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.
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