Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Un nid de frelons asiatiques peut consommer jusqu'à 12 kilogrammes d'insectes, en une saison.
Cette menace n'est pas nouvelle puisque les frelons asiatiques sont arrivés en France il y a 18 ans. Ils font des ravages parmi les pollinisateurs dont, en particulier, les colonies d'abeilles.
Les solutions de lutte contre la propagation de cette espèce invasive piétinent, alors que sa dangerosité pour la faune et la flore est avérée.
Les particuliers et les apiculteurs installent beaucoup de pièges, mais souvent, ce sont les autres insectes qui sont éliminés, réduisant d'autant leurs présences dans leurs écosystèmes respectifs et menaçant ainsi la chaine alimentaire locale (avec un risque élevé pour les oiseaux et les chauves-souris qui les consomment).
Le 11 avril 2024, le Sénat a adopté, en première lecture (première chambre saisie), la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, en prévoyant de « doter la France d'un outil de lutte globale, cohérent et efficace » contre cette espèce invasive.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en place pour hâter l'examen de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, en France et plus généralement, entend mettre en place pour repérer, baliser et piéger les colonies de frelons asiatiques (dans le Var notamment), pour éviter une dégradation massive du nombre de pollinisateurs habituels de la région et protéger l'ensemble des écosystèmes locaux.
- page 3371
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 12/12/2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Le classement comme espèce exotique envahissante permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le remboursement d'opérations de destruction des nids effectuées par des particuliers n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. Cependant des opérations collectives, engagées par des structures privées ou publiques (collectivités, associations,) peuvent être prises en charge en partie par le Fonds Vert, dans le cadre de la mesure « réduction des pressions sur la biodiversité » - mesure se référant à la stratégie nationale biodiversité 2023-2030. L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national, incluant un financement multipartite (Etat, collectivités, acteurs économiques) pour en assurer l'efficacité, et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. La proposition de loi telle qu'adoptée par le Sénat a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 juillet dernier.
- page 4870
Page mise à jour le