Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 03/10/2024

Mme Marie-Claude Lermytte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines. Les campagnes de distribution des comprimés d'iode ont lieu régulièrement depuis 1997 et concernent les personnes qui résident ou travaillent à proximité d'une centrale nucléaire. Organisées par les pouvoirs publics (services de l'État et EDF, propriétaire des centrales nucléaires), ces campagnes ont pour objectif la mise à disposition des populations riveraines des centrales nucléaires des comprimés d'iode stable permettant de protéger leur thyroïde en cas de rejet accidentel d'iode radioactif dans l'atmosphère. Alors qu'il revient au ministère de l'intérieur de coordonner les campagnes nationales de distribution de comprimés d'iode aux riverains et établissements recevant du public (ERP) situés dans un rayon de 20 kilomètres autour des centrales nucléaires françaises, elle souhaiterait attirer son attention sur l'arrivée attendue de nombreuses personnes dans le périmètre de la centrale de Gravelines. Le Dunkerquois connaît une croissance importante, notamment dû à l'arrivée de nouvelles industries. C'est pourquoi elle s'interroge sur la constitution d'un stock suffisant de comprimés d'iode permettant de protéger chaque nouvel habitant. Aussi, elle lui demande de bien vouloir informer la représentation nationale sur les démarches entreprises en la matière et les dates retenues pour la prochaine campagne de distribution.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/12/2024

A la suite d'un accident nucléaire ou radiologique majeur mettant en jeu des éléments radioactifs, la prise d'iode stable est une des mesures de protection des populations, en complément des mesures de mise à l'abri et/ou d'évacuation. Ces dispositions sont ordonnées par le préfet du département, en application des articles L.742-2 du code de la sécurité intérieure et R.1333-86 du code de la santé publique. La mise à disposition d'iode stable à la population repose sur deux organisations complémentaires : - la distribution planifiée, hors des périmètres des plans particuliers d'intervention (PPI), déclenchée par le préfet, dans le cadre des dispositions spécifiques ORSEC Iode. Ce dispositif repose sur des stocks de comprimés d'iode répartis sur le territoire national, dans des centres stratégiques sous pilotage de Santé Publique France (SPF) qui actualise périodiquement ses stocks en prenant les chiffres de recensement de l'INSEE comme référence ; - la distribution préventive dans les périmètres des plans particuliers d'intervention mis en place notamment autour des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE). Dans le cadre de la distribution préventive, il appartient à chaque exploitant nucléaire d'approvisionner en comprimés d'iode, en stock suffisant, l'ensemble des pharmacies d'officine, chargées de délivrer aux populations les comprimés nécessaires. Une nouvelle campagne de mise à disposition des comprimés d'iode stable et de remplacement des comprimés issus de la campagne de 2016, arrivés à péremption, a débuté le 15 septembre 2024 autour des 0/10 km des 18 CNPE. Pour les quatre ports militaires, cette campagne débutera en janvier 2025. Chaque personne concernée par cette campagne (nouveaux arrivants ou habitants disposant de comprimés anciens) est ainsi invitée à se rendre dans une pharmacie pour se voir remettre les comprimés d'iode nécessaires au foyer familial, sans formalités particulières. Des mesures spécifiques ont été par ailleurs arrêtées et sont mises en oeuvre afin de doter en comprimés d'iode, les lieux accueillant du public, les établissements scolaires et universitaires mais également les lieux de travail situés dans le périmètre concerné par les plans particuliers d'intervention.

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