Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 03/10/2024
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours.
L'action résolue du Gouvernement depuis 2017 a permis de concrétiser des progrès notables en faveur de la santé de nos concitoyens. Ces derniers continuent cependant d'exprimer de vives attentes pour une plus grande accessibilité des soins de proximité en métropole comme dans les territoires ultra-marins.
La Cour des comptes s'est récemment penchée sur ces enjeux puisqu'elle a publié le 13 mai 2024 un rapport consacré à l'organisation territoriale des soins de premier recours. Celui-ci pointe plusieurs carences et formule des recommandations.
La juridiction souligne la dispersion des différentes mesures de soutien et d'accompagnement pour les professionnels de santé agissant « en première ligne ». La Cour des comptes observe en effet un accroissement des disparités territoriales en matière d'accès aux soins, une hausse du nombre de patients sans médecins traitants, un allongement des délais pour l'obtention d'un rendez-vous. Elle estime en outre que le ciblage actuel est insuffisant pour répartir efficacement les subventions et les aides vers les déserts médicaux les plus prégnants. Ceci est dommageable car certains territoires sont nettement plus carencés que d'autres. C'est le cas en particulier de l'Orne où le nombre de médecins généralistes devrait être doublé pour rejoindre la moyenne nationale.
Les initiatives territoriales sont bien souvent pertinentes, toutefois elles ne sont pas suffisantes pour répondre à l'ensemble des défis posés. C'est pourquoi la Cour des comptes appelle à redéfinir une stratégie globale pour soutenir durablement les soins de premiers recours pour les territoires les plus carencés. Plusieurs de ses recommandations retiennent l'attention.
Premièrement, la juridiction plaide pour l'accentuation des interventions et coordinations pilotés à l'échelle départementale. Deuxièmement, la Cour des comptes estime qu'un premier pas vers une régulation à l'installation des médecins doit être effectué. En effet, la régulation en matière d'installation de médecins avec le développement des cabinets secondaires selon des modalités où l'exercice à temps partiel en milieu peu dense est assorti de garanties à pouvoir exercer en milieu dense est une voie à explorer. Là où elle est actuellement expérimentée, des résultats probants sont observés, garantissant ainsi une meilleure couverture médicale. Troisièmement, la délégation d'actes médicaux vers d'autres professionnels que les médecins pourrait être amplifiée afin d'accroître le temps médical consacrée aux patients. D'autres pays européens se sont engagés dans ce domaine. En associant les professionnels de santé à ces travaux, des solutions pourraient être forgées dans le souci de mieux satisfaire les besoins exprimés par les patients.
Suite aux réflexions collégiales engagées depuis le début du quinquennat avec le conseil national de la refondation (CNR)-santé et la publication du rapport susmentionné de la Cour des comptes, il souhaiterait d'une part, connaitre les mesures que le Gouvernement entend initier pour concrètement mieux cibler les territoires qui ont le plus besoin de professionnels de santé, et d'autre part, obtenir des éclaircissements sur les décisions que le Gouvernement envisage de prendre afin de mettre en oeuvre une première régulation à l'installation des médecins, finalité qui nécessite d'être examinée en y associant étroitement ces professionnels.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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