Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur les programmes pour l'éducation à la sexualité.
Annoncés comme nouvel enseignement, en janvier 2024, par le Premier Ministre, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a présenté son projet de programmes pour l'éducation à la sexualité.
Celui-ci semble s'appuyer sur les « standards pour l'éducation sexuelle en Europe » dont les fondements ont été réalisés par un groupe de travail mis en place par l'organisation mondiale de la santé (OMS), en 2008, et dont 16 des 17 membres étaient liés à des mouvements LGBTQIA+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queer, intersexes et asexuelles et autres variantes) comme nous l'apprend la tribune « éducation à la sexualité : et si on laissait les enfants tranquilles ? », de Sophie Audugé et Maurice Berger, le 28 mars 2023, dans Le Figaro.
Pourtant, notre pays regorge de spécialistes de l'éducation, de l'enfance et de la psychologie enfantine. Il aurait été intéressant que les positions de ces derniers soient prises en compte dans les projets de programmes.
L'article L. 312-16, du code l'éducation précise : « Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène ».
La question de la sensibilisation à la vie affective et sexuelle est un sujet qui doit prendre en compte, l'âge, la maturité et l'émotivité de chaque enfant, pour s'adapter à chacun des élèves, ce qui semble pour le moins impossible, dans une école déjà à bout de ressources.
De plus, au regard des enjeux sociétaux forts que revêt ce sujet, il serait néfaste au développement des enfants de leur imposer des contenus trop matures et inadaptés à leur jeunesse. Ils pourraient le vivre comme une effraction émotionnelle.
Les notions d'empathie, de respect de l'autre et d'égalité sont des notions qui se développent dans tous les aspects de la vie scolaire des enfants (et dans les familles), il n'est pas nécessaire, sous ce prétexte, de sursexualiser des cours, en classe.
L'État n'a pas vocation à se substituer à la famille, dans le domaine de l'éducation relationnelle, hors de l'école. L'enfance doit être préservée, dans son intégrité physique et émotionnelle.
Laissons à l'enfance, le temps de l'enfance et ne faisons pas entrer, dans le sanctuaire de l'école, les luttes sociétales (de type wokisme, LGBTQIA+), qui sont des enjeux d'adultes et non d'enfants.
Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment le nouveau Gouvernent entend éviter que les cours d'éducation à la sexualité, dont la dispense plus rigoureuse est prévue depuis septembre 2024, ne deviennent le terrain de luttes idéologiques (comme les universités ont été celles du « wokisme », d'abord aux États-Unis, puis en France) et d'une certaine vision de la société de type anticonservatrice, au détriment du bien être et de l'innocence des enfants et de lui confirmer que ces enseignements se conformeront au respect strict de l'âge, de la maturité et de la sensibilité émotionnelle des enfants devant les suivre.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/12/2024
L'éducation à la sexualité est encadrée par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, créé par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. Elle est mise en oeuvre progressivement, de l'école maternelle jusqu'au lycée, en se fondant sur les principes et valeurs de la République. Cette éducation vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées au sexe, à l'identité de genre ou à l'orientation sexuelle, telles que définies par l'article 225-1 du code pénal. Elle sensibilise au principe du consentement et contribue à la prévention des violences sexistes et sexuelles, y compris l'inceste. Elle constitue une démarche positive qui promeut des relations respectueuses. Le projet de programme d'Education à la Vie Affective, Relationnelle et à la Sexualité (EVARS) étudié par le conseil supérieur des programmes a été élaboré par un groupe d'experts composé de professionnels de l'enfance, de l'éducation, de la santé, ainsi que d'universitaires. Les travaux ont été menés en toute indépendance et reposent sur des expertises solides. Le projet de programme s'inscrit pleinement dans les principes républicains et vise à construire une culture commune de l'égalité et du respect. Les contenus sont progressifs, ils sont adaptés à l'âge et à la maturité des élèves, garantissant une approche respectueuse des élèves, de leur intimité, de leur rythme de croissance et de développement. La consultation nationale sur le projet de programme a montré un accueil très favorable, notamment auprès de la communauté éducative et des spécialistes de l'enfance et de santé consultés, tout en révélant des pistes d'enrichissement du texte initial.Trois axes fondamentaux serviront de base commune aux enseignements, adaptés de la maternelle à la terminale : 1) Comment se connaître, vivre et grandir sereinement avec son corps ? 2) Comment rencontrer les autres, construire avec eux des relations respectueuses et s'y épanouir ? 3) Comment trouver sa place dans la société, y être libre et responsable ? Dans ces trois axes seront donc abordés des sujets adaptés à l'âge des élèves, de la petite section de maternelle jusqu'à la classe de terminale. En précisant les contenus d'enseignement et les compétences attendues, le projet de programme d'éducation à la sexualité vise à aider les professeurs dans la mise en oeuvre effective et la qualité de l'éducation à la sexualité, répondant ainsi à un enjeu majeur de la politique éducative, celui de la promotion du bien-être et de la santé des élèves.
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