Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche

M. Aymeric Durox. L'aérodrome de Melun-Villaroche est une infrastructure absolument stratégique.

Il a en effet été le berceau du groupe Dassault, qui y a construit et essayé ses premiers avions.

Dès 1947, Safran y créait sa première unité d'études et d'essais en vol.

Avec 8 000 salariés, l'usine Safran Villaroche est aujourd'hui la plus importante du groupe pour l'assemblage de ses moteurs.

Le potentiel de cet aérodrome est toutefois bien plus important, au regard à la fois du foncier disponible - plus de 100 hectares d'un seul tenant -, de sa piste d'une longueur de 1 975 mètres, soit l'une des plus grandes de France, de sa tour de contrôle moderne, qui a du reste coûté très cher aux contribuables, et de sa proximité avec la capitale et les axes autoroutiers et de transport en commun.

Ces dernières années, d'autres poids lourds tels que La Poste ou Zalando ont installé des plateformes auprès de l'aérodrome.

En avril dernier, le Gouvernement annonçait la labellisation « site industriel clés en main » des emprises foncières jouxtant l'aérodrome. Je me réjouis de cette excellente nouvelle pour ce site et pour le territoire. Ce dispositif, instauré par la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, dite loi Industrie verte, doit faciliter les implantations industrielles autour de l'aérodrome en réduisant les délais en matière d'urbanisme et d'environnement.

Fort du levier que constitue ce label et de la reconnaissance - enfin ! - par l'État de ses atouts notables, l'aérodrome de Melun-Villaroche doit à présent jouer un rôle de stratège, aux côtés des collectivités territoriales.

Avec seulement 600 mouvements annuels pour voyages d'affaires, contre 70 000 à Bristol, qui est un aéroport de taille et de situation comparables, l'aérodrome est tout d'abord sous-utilisé.

Afin de répondre à ses besoins de développement, il est nécessaire que l'État investisse dans l'aménagement de pistes complémentaires, dans l'implantation d'une douane - comme à l'aérodrome de Lognes-Émerainville, au nord du département -, ce qui renforcera son attractivité vis-à-vis de la clientèle étrangère, dans la construction d'une aérogare et le renforcement de l'échangeur autoroutier de l'A5, régulièrement engorgé aux heures de pointe.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que les intentions de l'État vont dans ce sens et que votre gouvernement s'engagera à faire de l'aérodrome de Melun-Villaroche un modèle de réindustrialisation, mais aussi une infrastructure digne de la première région d'Europe ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Fabrice Loher, ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur Durox, depuis mars 2007, l'aérodrome de Melun-Villaroche est la propriété du syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche, qui regroupe les communautés d'agglomération Melun Val de Seine et de Grand Paris Sud Seine-Essone-Sénart ainsi que le conseil départemental de Seine-et-Marne.

S'agissant d'un aérodrome décentralisé dont la propriété a été transférée, la stratégie de gestion et de développement de l'aérodrome relève de la compétence des collectivités propriétaires du terrain.

Si l'État n'a pas vocation à participer au financement d'une partie des investissements de cet aérodrome, il veille à accompagner les projets conduits par le syndicat mixte. Ainsi, en 2014, et sur demande de ce dernier, l'État, par le biais de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), a permis l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche afin de faciliter le développement de nouvelles activités, notamment d'affaires.

Plus récemment, en 2021, les services de la DGAC ont accompagné l'exploitant de l'aérodrome et les collectivités locales dans le cadre du projet partenarial d'aménagement de la zone dite Paris-Villaroche, en proposant des solutions visant à optimiser l'usage du foncier disponible pour le développement économique tout en préservant les infrastructures aéronautiques.

L'exploitant de l'aérodrome bénéficie par ailleurs de la prise en charge des coûts définis à l'article L. 6328-3 du code des transports par le système du tarif de péréquation aéroportuaire. Il s'agit des coûts directement imputables aux services de sécurité-incendie-sauvetage, de lutte contre le péril animalier et de sûreté. Les montants perçus au titre des péréquations de 2022 et 2023 s'élèvent respectivement à 277 000 euros et à 380 000 euros.

La direction générale des douanes et droits indirects et la police aux frontières sont les services de l'État chargés des points de passage frontaliers (PPF) dans les aéroports. À des fins de rationalisation, le 1^er novembre 2016, l'État a retiré treize aéroports de la liste des PPF. Depuis lors, l'aérodrome de Lognes-Émerainville, qui a été retiré de la liste, n'est plus en mesure d'accueillir de vols en provenance de pays hors espace Schengen.

L'aérodrome de Melun-Villaroche n'a jamais été doté d'un point de passage frontalier et, à ce stade, la volumétrie insuffisante des fouilles attendues ne lui permet pas de bénéficier de cette qualification.