Question de M. BITZ Olivier (Orne - UC) publiée le 03/10/2024
M. Olivier Bitz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés financières des centres de santé infirmiers (CSI).
Les centres de santé infirmiers dont le maillage est déterminant pour délivrer les soins à la population, et notamment dans les départementaux ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, assurent en moyenne près de 50% de l'offre de soins dans leur commune d'implantation. Ces 448 structures sont autant de centres de santé de proximité, particulièrement dans les secteurs frappés par la désertification médicale.
La revalorisation des métiers du soins a été l'un des principaux axes des gouvernements successifs, tout particulièrement depuis la crise sanitaire de la COVID-19. Concrétisées lors du Ségur de la Santé, ces initiatives étaient attendues et nécessaires pour renouer avec l'attractivité de ce secteur essentiel pour la santé de nos concitoyens. Néanmoins, les centres de soins infirmiers sont aujourd'hui confrontés à de profondes difficultés financières.
Depuis le 1er octobre 2021, l'agrément donné à l'avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a eu pour effet d'augmenter significativement et légitimement les salaires pour les 230 000 personnels de cette branche (+15%). Cette évolution ne s'est toutefois pas accompagnée d'un renforcement des sources de financements de ces structures. Par conséquent, les équilibres financiers de celles-ci sont de plus en plus en péril en raison des surcoûts importants générés par ces nouvelles configurations salariales. Concrètement, plus d'un tiers des centres de santé infirmiers sont déficitaires. Certains ont d'ores et déjà cessé leurs activités.
Plusieurs acteurs - le collectif CSI, regroupant Adedom, l'ADMR, la C3SI et l'UNA - interpellent les pouvoirs publics pour que des solutions pérennes soient élaborées de manière partenariale. Le Premier Ministre avait déjà débloqué une aide d'urgence en février 2022 de 4 millions d'euros puis une seconde aide de 11 millions d'euros en février 2023 avait été allouée par le ministère de la santé. Ces compensations avaient alors permis d'assurer le fonctionnement régulier de ces centres de santé infirmiers.
Depuis deux ans maintenant, aucun mécanisme pérenne n'a été déterminé pour financer convenablement ces structures. En septembre 2023, dans un rapport intitulé "Evaluation de la situation économique et des perspectives de développement des centres de soins infirmiers dans l'offre de soins de proximité", l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) pointait l'intérêt des centres de santé infirmiers dans l'accès aux soins et rappelait l'impérieuse nécessité d'ajuster leurs financements afin d'ancrer ces structures dans la durée. Elles représentent en effet des maillons essentiels de la chaîne de continuité des soins de premiers recours.
Ce contexte interpelle vivement car, s'il se prolonge, il risque d'accentuer des vulnérabilités médico-sociales et des fractures territoriales. En effet, les soins prodigués par ces centres s'adressent tout particulièrement à une population à dominante rurale ou périurbaine, davantage éloignée de l'offre de soins. Aussi, face à cette situation menaçant un nombre croissant de CSI, il tient à alerter Mme la Ministre sur cette situation et lui demande quelles sont, d'une part, les mesures d'urgence envisagées par le Gouvernement pour éviter la cessation des activités des centres de santé infirmiers, et d'autre part, quelles sont les pistes de travail du Gouvernement pour assurer de manière pérenne le fonctionnement de ces structures.
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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.
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