Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 03/10/2024

M. Serge Mérillou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie sur la hausse des importations de prothèses dentaires qui menace notre souveraineté nationale dans le domaine de la santé.

De plus en plus de chirurgiens-dentistes, de centres dentaires et de cabinets mutualistes choisissent de commander leurs prothèses dentaires à des entreprises étrangères, majoritairement asiatiques, afin de faire baisser le coût de l'acte prothétique. Pourtant, ces économies ne profitent pas aux patients. Pire encore, ces derniers ne sont pas informés de l'origine des prothèses qu'ils porteront durant de nombreuses années, puisque la facture ne distingue pas le montant des honoraires du praticien et le coût du dispositif médical.

Ces importations, qui concernent principalement des grands groupes pratiquant des prix très bas en raison du faible coût de la main-d'oeuvre locale, vont à contre-courant de l'objectif de relocalisation visant à assurer notre souveraineté nationale dans le domaine de la santé. De facto, les services pris en charge par la sécurité sociale profitent aujourd'hui à des entreprises étrangères.

La profession de prothésiste dentaire utilise aujourd'hui des outils numériques de pointe dont nous maîtrisons le savoir-faire. Attractive pour les jeunes, elle pourrait être le vecteur de milliers d'emplois en France. Cependant, les professionnels ne peuvent faire face à la concurrence déloyale des grands groupes étrangers.

À ce titre, il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour endiguer la concurrence que subissent les entreprises nationales de production de prothèses dentaires, afin d'assurer une véritable souveraineté nationale dans ce secteur d'activité stratégique.

Il lui demande également quelles mesures seront prises pour assurer aux patients une parfaite information sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires.

- page 3467

Transmise au Ministère de la santé et de l'accès aux soins


En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.

Page mise à jour le