Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 03/10/2024

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les inquiétudes relatives au dispositif « action de santé libérale en équipe (Asalée) ».

Depuis 2004, ce dispositif Asalée est porté dans toute la France par une association « loi 1901 ».

Ce dispositif de coopération entre médecins généralistes et infirmiers a pour objectif d'améliorer la prise en charge de patients souffrant de pathologies chroniques : diabète de type 2, risques cardiovasculaires, bronchopneumopathie, troubles du sommeil...

Ce dispositif est incontestablement une réussite, il a permis de faciliter le parcours de soins du patient en valorisant de nouvelles compétences paramédicales tout en faisant gagner du temps aux médecins.

Actuellement sont concernés par ce dispositif 9 155 médecins généralistes et 2 080 infirmières de santé ce qui est considérable. Près d'un million de patients peuvent bénéficier de cet accompagnement. La prise en charge des patients est excellente avec une écoute, une proximité beaucoup plus importante, ce qui permet le dépistage plus précoce de certaines pathologies.

Le dispositif Asalée remplit donc une réelle mission de santé publique particulièrement importante dans les territoires ruraux comme la Charente en situation de désertification médicale.

Or, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a acté la fin du financement du loyer pour l'hébergement des professionnels Asalée au 31 décembre 2023. Une convention n'a pas pu être signée et à cette difficulté financière s'ajoute désormais un retard dans les paiements des salaires des infirmières.

Cette soudaine décision a provoqué une incompréhension, une inquiétude légitime parmi les professionnels impliqués et les élus locaux. Cette absence de financement nuit à l'égalité territoriale.

Malgré une rencontre le 15 décembre 2023 entre des représentants de la CNAM et des professionnels, ces derniers restent sans réponse sur les conditions de pérennisation de cette activité essentielle.

Aussi, elle lui demande quelles mesures concrètes elle compte prendre pour conforter le dispositif Asalée et redonner à cette association les moyens d'assurer ses missions auprès de nos concitoyens.

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En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins.

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