Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 03/10/2024
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la sécurité des quads.
Pratiques et ludiques, souvent utilisés dans les exploitations agricoles, les quads sont chaque année à l'origine de nombreux accidents, principalement dus au retournement de l'engin.
Afin de réduire le risque d'écrasement, la solution serait de les équiper d'un arceau.
En conséquence il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire l'installation d'un arceau de sécurité sur les quads.
- page 3678
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports.
Page mise à jour le