Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 03/10/2024
Mme Else Joseph demande à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ce que le Gouvernement envisage concernant la problématique des déchets électroniques. En effet, alors que cette problématique prend de l'importance en raison de la multiplication des déchets de toutes sortes (ordinateurs, clés USB, batteries ou câbles usagés, etc.), les dispositifs destinés à les recueillir en vue, par exemple, d'un recyclage sont encore trop limités, difficilement accessibles et largement méconnus du grand public. Cette absence de lisibilité des dispositifs est déconcertante, car les citoyens doivent se livrer à des recherches qui prennent du temps. Les systèmes de collecte sont parfois éphémères, alors que la collecte doit se faire de façon constante. Pourtant, ces déchets exigent un traitement similaire à celui qui est appliqué aux matériaux et aux produits classiques (papier, verre, etc.), et ce en raison de l'importance qu'ils sont en train de prendre. Elle lui demande ce qu'elle prévoit pour que la collecte et le recyclage des déchets électroniques ne soient pas soumis à des contraintes différentes de celles qui s'appliquent aux autres déchets.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques publiée le 12/12/2024
Les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une grande attention de la part des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. En effet, ces déchets sont soumis à responsabilité élargie des producteurs, ce qui signifie que les metteurs en marché des produits électriques et électroniques doivent contribuer à leur collecte et leur recyclage, soit en contribuant à un éco-organisme, comme Ecosystem ou Ecologic, soit en montant un système individuel, pour récupérer ses propres appareils grâce à un réseau de collecte dédié. Ce dispositif permet la mise en place de points de reprise gratuites dans la plupart des lieux de vente (enseignes spécialisées, supermarchés et hypermarchés), au sein d'espaces mis en place par les collectivités et au cours d'opérations ponctuelles pour aller au plus près des habitants. Par ailleurs, les éco-organismes ont engagé plusieurs partenariats avec des grandes enseignes ou services publics, c'est le cas d'Ecologic qui permet à tout à chacun de rendre son ancien téléphone portable à la Poste. La liste de points de collecte peut être trouvée sur les sites des éco-organismes (https://www.ecosystem.eco/donner-recycler/ par exemple). L'Ademe propose aussi un outil d'aide à trouver, pour chaque type de déchets, les modalités et lieux de ré-emploi, réparation, don ou dépôt de déchets : https://quefairedemesdechets.ademe.fr Ce sont ainsi environ 1 million de tonnes de ces équipements usagés qui sont collectés chaque année pour être recyclés. Par ailleurs, les éco-organismes ont l'obligation de mettre en place des fonds soutenant la réparation des équipements électriques et électroniques. La montée en puissance du soutien aux réparateurs contribuera à terme à limiter le gaspillage des équipements électriques et électroniques.
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